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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162089
17 décembre 2004
17 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008164446
7 mars 2005
7 mars 2005
Fatima Y épouse Y..., demeurant ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008155952
24 mars 2004
24 mars 2004
Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008073871
28 juillet 2000
28 juillet 2000
d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Fatima
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008075574
27 mars 2000
27 mars 2000
Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 95, rue n° 4 Sidi Y..., quartier Sebbab à Azrou (Maroc) ; Mme X..
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008115575
10 décembre 2001
10 décembre 2001
novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pourvoir son arrêté du 21 juin 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Fatima
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008116115
4 février 2002
4 février 2002
Vu la requête enregistrée le 10 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant chez M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008230916
9 mars 2005
9 mars 2005
au-delà de la durée de validité de son visa, sans être en possession d'un titre de séjour ; qu'il entrait ainsi dans le champ d'application de la disposition précitée ; Sur l'intervention de Mme Fatima
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649361
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Vu le pourvoi, enregistré le 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima A, demeurant ...) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632368
23 février 2011
23 février 2011
Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94070
21 juin 2018
21 juin 2018
6ème Chambre A ORDONNANCE No 114 R.G : No RG 18/03283 Mme Fatimata X... C/ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201294
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Fatima Y... veuve X...de sa demande de pension de réversion du chef de son conjoint décédé le 1er décembre 1990 ; AUX MOTIFS QU'à l'audience du
Source officiellecr
61372671cd580146774259ac
19 février 1992
19 février 1992
Housse en exposant que, le 17 février 1990, celui-ci s'était présenté au domicile de Fatima X..., amie de la plaignante, chez qui celle-ci s'était réfugiée pour échapper à ses coups, et l'avait frappée
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008156402
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 3 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X, demeurant ...
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008208010
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant ...
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008056620
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Fatima X..., demeurant chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1b
16 février 2017
16 février 2017
C/ Fatima X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74a
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 06 Mai 1944 au Maroc ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Fatima X...
Source officielleChambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc36
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Assistés de Madame Fatima HAJBI, Greffier Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 10 JUILLET 2023,Madame Anne-Lise COLLOMP, Président, assistée de Madame Fatima HAJBI, Greffier
Source officiellecr
613724fecd5801467741a17f
21 novembre 1988
21 novembre 1988
Fatima, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5° chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1987, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants les a condamnés
Source officiellePage 40 sur 297