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39 182 résultats pour « Fassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69de8673cdc6046d473c3314

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement du 24 mars 2025, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats afin que la requérante fasse valoir ses observations sur la recevabilité de son action et justifie

Source officielle

Page 40 sur 1960

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18a680cdc6046d47495ef8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la notification de refus de prise en charge contestée;rejette la demande de prise en charge de la maladie du 23 mars 2024 de Mme [Z] [Y] ;confirme la décision de la commission de recours amiable ;fasse

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d73bcdc6046d4731792f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La circulaire du 2 juillet 2024 sur les modifications de la procédure à bref délai se range du côté de la cour de cassation et dit clairement que le fait que la notification à avocat fasse l'objet d'un

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e06dbcdc6046d475a34cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il précise que sa demande porte sur les lieux objets de la convention de relogement , non soumis à la loi du 06/07/89 , bien que le commandement de payer y fasse référence, tout en mentionnant le délai

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd7345cdc6046d4702aabb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

prolixe a indiqué qu'elle ne comprenait pas les circonstances de son hospitalisation, qu'elle était allée à l'hôtel car elle voulait divorcer, qu'elle avait appelé son médecin traitant pour qu'il lui fasse

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b4d4

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

profiter à la société ODA ni être interprétée en défaveur de la SGP, quand la réparation du préjudice subi par la SGP, auprès da sa prétendue clientèle de particuliers, était subordonnée à ce que la SGP fasse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00712

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

W... insistant alors en ces termes ''OK, mais j'ai prendre une rendez-vous avec toi'', ce que la salariée avait une fois de plus poliment décliné en lui répondant ''suis pas loguée car je fais de l'interlocution

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f45be

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

souriant d'une façon narquoise ; lorsque je lui demandait de faire un travail qui pressait, il lui est arrivé de me dire "si j'ai le temps" et la dernière fois, elle m'a dit "qu'arrivera-t-il, si je ne le fais

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b1a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

comment expliquez-vous, après avoir écrit le texte sous notre dictée, on retrouve les mêmes fautes d'orthographe que le fax transmis aux journaux", "je ne me l'explique pas et tout le monde sait que je fais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100185

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

de l'assemblée générale de l'AARPI Judisis avocats du 21 mai 2019 ; que Mme [D] soutenait que "le caractère frauduleux de cette assemblée ressort[ait] (…) du fait que le prétendu "bilan de sortie" ne fai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100563

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

procès-verbal en date du 19 janvier 2018 relatif à la visite de l'agent à cette date ne contient aucune référence au volume de la musique rapporté à celui des conversations puisqu'il se borne à indiquer que "je fais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00304

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Je vous laisse le soin de lui demander ou je lui fais un mail ?''

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616282417a007b88ee1567a3

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

En dernier lieu, Monsieur [X] était salarié de la société Faci.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6348fedc63d497adffda3d91

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LO FASO de sa demande de minoration de la valeur des bijoux ; - Condamné la SARL BIJOUTERIE LO FASO au règlement de la somme de 1.090,56 euros TTC outre des intérêts au taux légal à compter du 21 mai

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ffa21

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

constructeur, société anonyme, dont le siège est ..., 14°/ de l'entreprise VRD Technic travaux, dont le siège est zone industrielle du Pré Catalan, 06410 Biot, 15°/ de la société Entreprise Thierry Fassi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00185

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Faci.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028241687

Admin. suprême

25 novembre 2013

25 novembre 2013

LA COMPENSATION FINANCIÈRE ASSURÉE PAR L'ETAT - RESPONSABILITÉ DE L'ETAT - 1) POUR FAUTE - ABSENCE, EU ÉGARD NOTAMMENT AU FAIT QU'AUCUNE DISPOSITION N'EXIGE QUE L'EXERCICE DU DROIT DE COMMUNICATION FASSE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528096

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

au regroupement familial, dans l'intérêt même de l'enfant pour lequel celui-ci est sollicité, la seule circonstance qu'un refus de regroupement, opposé en raison de la présence en France de l'enfant, fasse

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b16

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

l'analyse précise des conditions de l'intervention telles qu'elles ont été relevées par l'inspection du Travail, démontre que le délai imposé par le client était trop réduit pour que l'opération se fasse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a5f7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

que la société Fabis SASU occupe sans droit ni titre le local n°348-349 dépendant du centre commercial Bel Est situé [Adresse 1] à [Localité 4] ; ordonner l'expulsion de la société Fabis SASU et tous

Source officielle