Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 385 077 433, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent FAVET

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n°2107110, enregistrée le 8 septembre 2021, M. et Mme A Comte, représentés par Me Fanget, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Rivière, premier conseiller, - Mme Fanget, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, SIGNÉ L.

Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, la société AXA France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Maçonnerie du Faucigny, représentée par Me Favet, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Adresse 1] / [U] [Adresse 2] N° RG 23/00105 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFUX N° 26/00082 Du 09 Avril 2026 Grosse délivrée Me [F] Expédition délivrée Me [F] Me FAYET

Portalis DBVM-V-B7G-LLAG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET LAURENT FAVET

__________ N° RG 23/01382 N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7Q ________________________ CC délivrées le: 23/04/24 à Mme [I] [D] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Odile FAGETTE

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Caisse régionale de crédit, dont le siège est ..., 4 / de l'Union de crédit pour le bâtiment, dont le siège est ..., 5 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., 6 / de la société Facet

publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte MITIC Sonia L’agent du greffe lors des débats : FANGET