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au R.C.S. d'[Localité 6] sous le numéro 378 506 927 [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Vincent Ribaut de la SCP GRV Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Assistée de Me Fabrice

La société COGEBOISs 'est vue confier la fabrication de la charpente et Monsieur JeanLuc Y..., la pose des éléments de charpente, de couverture, d'isolant, du bardage et des plafonds.

l'arbitrage, ensemble l'article 3, alinéa 1er, du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kettal, dont le siège social est en Espagne, spécialisée dans la fabrication

[C] soulevé par la fondation Cognacq Jay sera donc rejeté.