AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b7
18 septembre 2008
18 septembre 2008
en date du 26 Juin 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 1598 Monsieur Jean X... ... 97430 LE TAMPON REQUERANT ORDONNANCE No 61 Du dix huit Septembre deux mille huit Nous, Christian FABRE
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6137253fcd5801467741c2d9
8 décembre 1993
8 décembre 1993
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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61372540cd5801467741c37f
2 février 1994
2 février 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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61372560cd5801467741d2a2
31 janvier 1996
31 janvier 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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PARIS, en date du 31 mars 1995, qui, dans la procédure suiviec/Céline X
61372560cd5801467741d2a9
3 janvier 1996
3 janvier 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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61372561cd5801467741d38d
3 janvier 1996
3 janvier 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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61372526cd5801467741b637
5 novembre 1991
5 novembre 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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61372572cd5801467741dcf3
20 mars 1996
20 mars 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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61372579cd5801467741e0cd
25 mai 1994
25 mai 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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6137257ecd5801467741e3a0
3 novembre 1993
3 novembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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61372588cd5801467741e8b5
23 mars 1994
23 mars 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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6137258ccd5801467741eb27
13 janvier 1993
13 janvier 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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613725b2cd5801467741fd75
4 juin 1997
4 juin 1997
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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613725b5cd5801467741ff44
23 avril 1997
23 avril 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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61372670cd58014677425926
3 juillet 1996
3 juillet 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411191_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305983_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7d9ddcdc6046d477324ac
7 avril 2025
7 avril 2025
, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dbf3cdc6046d47734692
20 janvier 2025
20 janvier 2025
FABRE, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dc10cdc6046d47734b81
20 janvier 2025
20 janvier 2025
FABRE, greffier.
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