mandataire judiciaire Monsieur [C] [H] - Représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN - Juge-Rapporteur LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

TC TLSE - 2023J00062 RADIATION Grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Orane ALLENE ONDO Me Déborah MAURIZOT Me Eric

avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 DÉFENDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marisa DIAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 48 PRESIDENT : Eric

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

MERESSE, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Eric Y... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par Maître

* 13 850 €, correspondant à la valeur vénale du véhicule non restitué, estimée au jour de la date d'échéance du dernier loyer payé.

SD/NV R.G : 06/01625 Décision attaquée : du 13 octobre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS Association AGIR ET CRÉER Monsieur Eric X...

Eric Y...

Il contesta enfin la valeur marchande calculée par les experts pour son terrain.

Eric X... et à Marie-Paule X...

Elle produit des photographies démontrant selon elle la présence des cinq tables de valeur. Elle soutient que ces tables ont disparu avant la fin des travaux.

DBWA-V-B7G-CKYI Jugement du Tribunal de Commerce de Fort-de-France, en date du 28 Juin 2022, enregistré sous le n° 2017004609 ORDONNANCE Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Erick

de délivrer au preneur la chose louée et d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 2012), que la société Erick

SDC BIO VALLEY - BATIMENTS A1-A2-A3 sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société NEXITY LAMY C/ Mme [A] [T] M.

Erick X....

Aprés avoir fait réaliser une estimation de leur bien et estimant avoir été trompés sur sa valeur vénale, sa valeur locative, ainsi que sur les avantages fiscaux de l'opération, M.

MONTPELLIER N° RG 22/05364 DEMANDEURES A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [R] [M] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

DOUAI Assisté de Maître Anne-France PETIT, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Eric