CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 162 résultats pour « Emmanuel GLASER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869090

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle

Page 40 sur 59

← PrécédentSuivant →
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869211

Admin. suprême

12 juin 2009

12 juin 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE PIONEER GENETIQUE ; Considérant qu'aux termes de l'article 6-I du décret du 18 mai

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869212

Admin. suprême

12 juin 2009

12 juin 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE RAGT 2n ; Considérant qu'aux termes de l'article 6-I du décret du 18 mai 1981 susvisé

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869213

Admin. suprême

12 juin 2009

12 juin 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING ; Considérant qu'aux termes de l'article 6-I du décret du

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869214

Admin. suprême

12 juin 2009

12 juin 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE MAISADOUR SEMENCES ; Considérant qu'aux termes de l'article 6-I du décret du 18 mai

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869218

Admin. suprême

12 juin 2009

12 juin 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS et de la SOCIETE MONSANTO SAS ; Considérant qu'aux

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869219

Admin. suprême

12 juin 2009

12 juin 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE KWS FRANCE SARL et de la SOCIETE KWS MAIS FRANCE SARL ; Considérant qu'aux termes de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936121

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, avocat de la société Swiss International Air Lines AG ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219396

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE L'ARMORIQUE MARAICHERE ; Considérant que la SOCIETE CIVILE AGRICOLE

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175054

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les missions du comité national, des comités régionaux et des comités locaux institués par la loi du 2 mai 1991 relative à l'organisation

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162674

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162791

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE demande l'annulation de l'arrêt en date du 17 février 2004 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259731

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que de décembre 1993 à novembre 1996, la COMMUNE DU CASTELLET a fait traiter les ordures ménagères collectées sur son territoire par l'usine

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018005297

Admin. suprême

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 430-4 du code de commerce : La réalisation effective d'une opération de concentration ne peut intervenir qu'après

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005385

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les n°s 278411 et 278429 sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006179

Admin. suprême

21 mai 2007

21 mai 2007

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par des arrêtés en date du 30 mars 1992 puis des 11 mai 1993 et 4 janvier 1994

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218255

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 16 juillet 1992, aujourd'hui repris à l'article L. 221-30 du code monétaire et financier : Les contribuables

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225417

Admin. suprême

6 décembre 2004

6 décembre 2004

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008228959

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 20 septembre 1996, le préfet de Vaucluse a refusé d'accorder

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234158

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans le cadre d'un contrôle sur pièces faisant suite à la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée TS2I, M.

Source officielle