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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201920
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Emmanuel X..., ayant droit de son père décédé, Pierre X..., et demeurant au Cameroun, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est ayant
Source officielleciv1
61372288cd580146773fe1b4
10 octobre 1995
10 octobre 1995
E..., Emmanuel B..., 3 / de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC000595607
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Nevertheless, Mr Chirishungu Mulume and Esther, Nadège and Emmanuel applied for provisional residence visas at the representation of the Netherlands in Kinshasa on 21 December 2004, in order to
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302208_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102300_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300302_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b6
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Yannick B..., Mme Laurence B... épouse C..., Mme Emmanuelle D... épouse E..., Mme Frédérique D..., Mme Béatrice A..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50d
25 juin 2008
25 juin 2008
Emmanuelle domicile élu chez son conseil Partie civile, appelante, Maître L'HOTE Véronique, avocat au barreau de TOULOUSE I...
Source officielleTrib. de Commerce
69f701e6cdc6046d476c02ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7024dcdc6046d476c09bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70480cdc6046d476c337c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7049acdc6046d476c350f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69f704eacdc6046d476c3aa7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70511cdc6046d476c3dd8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7056ccdc6046d476c44c7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70578cdc6046d476c4587
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70585cdc6046d476c466e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70591cdc6046d476c4739
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7059ecdc6046d476c481c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69f705b6cdc6046d476c4a0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.
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