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14 216 résultats pour « Elie MONTREUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04273_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il soutient que : - les décisions contestées sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation quant à sa situation judiciaire et administrative ; - elles

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2200975_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Elles font valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038431128

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

La société anonyme (SA) Banque de La Réunion a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02109_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un jugement n° 2202282 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03756_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un jugement n° 2100822 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA05169_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un jugement n° 2501908 du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00815_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un jugement n° 1907660/10 du 9 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03193_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Managed Pension Funds Limited a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la retenue à

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04837_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un jugement n° 2012123 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. et Mme A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06666_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A devant le Tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685376

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

FLEURY Y..., DEMEURANT A MONTREUIL-SUR-CAUX, BOSC-LE-HARD SEINE-MARITIME , ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 7 JANVIER 1981 PORTANT CLASSEMENT, PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463990.20220811

Admin. suprême

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2206861 du 6 mai 2022, enregistrée le 13 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Montreuil a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02823_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f1949

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

(Seine-Saint-Denis), 2°/ le trésorier principal de Montreuil, 1ère division, ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00299_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N'til A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04557_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer, sans délai, le titre de séjour qu’elle sollicitait et de condamner l’Etat à l’indemniser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00587_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser des sommes correspondant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01492_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00278_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par une ordonnance n° 2117396/12-3 du 21 septembre 2021 le président du Tribunal administratif de Paris a renvoyé au Tribunal administratif de Montreuil la requête de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00883_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

C A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle