La responsabilité de l’éditeur est de nature «   secondaire   » et relève de l’article 16 § 4 de la loi n°   5680 (paragraphe 32 ci-dessous).

du code du travail ; 3°/ que lorsqu'une partie a la charge de la preuve, celle-ci ne peut se déduire du silence opposé à sa demande par la partie adverse ; qu'en se fondant sur une fiche de frais éditée

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justifier de cet envoi n'est effectivement pas la photocopie, au sens strict du terme, de la lettre expédiée en juillet 2003, mais plus exactement le reflet informatique ou le retirage de celle-ci, édité

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