Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France — Communication de l'étude d'impact du 15 octobre 2015, présentée par la société Lupa Patrimoine, relative

Beschluss des Gerichts Erster Instanz (Dritte Kammer) vom 5. Februar 1997.#H gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Beamte - Schadensersatzklage - Einrede der Unzulässigkeit.

Urteil des Gerichts (Dritte Kammer) vom 27. Juni 2002.#Carmine Salvatore Tralli gegen Europäische Zentralbank.#Rechtssachen T-373/00, T-27/01, T-56/01 und T-69/01.

La SELARL ALLIANCE MJ ,ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CAR AUTO DRIVE venant aux droits de la société Carrosserie D'[Adresse 10], n'a pas constitué avocat devant le tribunal.

C A, représenté par Me Ferdinand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DRH/23001940 par lequel la présidente de la région Réunion a prononcé sa suspension à titre conservatoire pour une durée

égard à la privation des plaisirs normaux de l'existence dont souffre nécessairement Jean C..., même s'il n'avait pas d'activité de loisir ou de sport " en dehors de la pétanque ", comme le souligne le Dr

partiellement droit à la demande, a annulé la délibération du conseil municipal de Strasbourg du 12 décembre 2016 en tant qu'elle autorise l'ouverture des commerces à prédominance alimentaire, hors drive

présidence __________ [R] Pourvoi n° : A 23-17.802 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Gaillon drive

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-17.824 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Rochefort drive

présidence __________ [Z] Pourvoi n° : U 23-17.819 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Oleron drive

As the applicant had been afraid also to be forced to return to the DRC, she had moved to Djiri.

INTERNATIONAL DRIVERS SERVICES C/ Société BR ASSOCIES RIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée

Elle a confié la maîtrise d''uvre de la construction à la Sarl Duval Raynal, société d'architectes, devenue Drd architecture, assurée auprès de la Maf.

Nérac MacDrive, Gari, Boe Drive, Fumel Drive, [Localité 5] Drive, Tommy et Lotbi, - a déclaré recevable l'exception d'indivisibilité introduite par MMA IARD, - a constaté la connexité de l'instance

[Localité 7] MacDrive, Les Arches de [Localité 9], [Localité 5] Drive, [Localité 6] Drive, [Localité 10] Drive, Tommy et Lotbi, - a déclaré recevable l'exception d'indivisibilité introduite par MMA IARD

[Localité 7] MacDrive, Les Arches de [Localité 9], [Localité 5] Drive, [Localité 6] Drive, [Localité 10] Drive, Tommy et Gari, - a déclaré recevable l'exception d'indivisibilité introduite par MMA IARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Drive Paris 15, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Drive Paris 14, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions