Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00244_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308164_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405289_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Douet, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2406413_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407731_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408765_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418402_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419744_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419987_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2420420_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2420643_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300665
5 juin 2013
5 juin 2013
, mise en liquidation judiciaire, a vendu cette propriété à la société calédonienne avicole LA FERME DU MONT DORE, dite SOCAVI ; qu'enfin, la SOCAVI l'a vendue à son tour à la société SUNSET PROMOTION,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'expertise prescrite le 25 avril 2022 à l'encontre des sociétés Constructions Lambert (Olivier Vrignaud), Sicom, Socotec, Solarwatt, SMA Solar Technology AG (SMA Sunny Portal), Turquand, CIAT, Delta Dore
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:358
1 juin 2006
1 juin 2006
Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Freizügigkeit der Arbeitnehmer - Beschäftigung im öffentlichen Dienst -Nichtberücksichtigung der in anderen Mitgliedstaaten erlangten Berufserfahrung und des dort
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211208_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
DOUET Pour expédition conforme, Le greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206650_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
DOUET Pour expédition conforme, Le greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203901_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
DOUET Pour expédition conforme, Le greffier, ah
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b77f3fd1e51905db2b1ddd
18 juillet 2023
18 juillet 2023
le 11 Avril 1987 à [Localité 4] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 6] de Dieu ayant pour avocat Me Marie DORE-FREOR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609400_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que : - le rejet de sa demande au titre du droit à l’hébergement opposable le place dans une situation d’urgence dès lors qu’il est dépourvu de logement et dort dans la rue ; - la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428230_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Dore, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de police de Paris rejetant sa
Source officiellePage 40 sur 402