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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453557.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association Bloom ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:446266.20211224
24 décembre 2021
24 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447451.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 janvier 2022, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454635.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. C E D A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453418.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la sarl Cabinet Briard, avocat de la Société Setcor ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457393.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462843.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466269.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467286.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472836.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469601.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470380.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Intérim Dumas SP Zoo ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471563.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456593.20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457453.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458602.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association Pupu Here Ai'a Te Nunaa Ia'ora ; Considérant ce qui suit :
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452058.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association Ligue sud Paca de rugby ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453081.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme G, N M F, de M. E L et de M.
Source officiellesoc
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8 novembre 1988
8 novembre 1988
dont le siège est ... (9ème), 6°) de Monsieur Gérard X..., demeurant ... (12ème), ASSEDIC CFDT, 7°) du Syndicat CFTC du personnel des ASSEDIC, dont le siège est ... (10ème), 8°) de Monsieur Domingo
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473457.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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