Greffier Attachée de justice : [L] [T] Entre DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [O], né le 22 juillet 1937 à REUILLY, demeurant 18 ALLEE ISABELLE DE GIFFA - 91190 GIF SUR YVETTE Rep/assistant : Me Dorothée

Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [I] [K], né le 17 avril 1989 à AIX LES BAINS, demeurant 401 CHEMIN DES FOLIES - 83330 LE BEAUSSET Rep/assistant : Me Dorothée

Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Coralie CAPITAINE -Me Dorothée

ARRÊT : - rendu sans débats préalables, les parties ayant été avisées de la date de mise à disposition de la décision - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH

PARIS, de la SCP RAFFIN RAFFIN-COURBE GODARD ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS Maître [F] [X], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Dorothée

Cependant, la preuve du caractère mensonger des témoignages de Mesdames Jeanine D..., Dorothée E..., Audrey B..., Bénédicte F..., épouse G...n'est pas rapportée.

D'autres désordres liés à l'étanchéité des douches sont apparus et une deuxième expertise a été ordonnée le 12 septembre 2018.

médicalisées ; le traitement ainsi prescrit est difficile à mettre en œuvre au sein de la maison d'arrêt de Fresnes, dont les cellules ne sont pas équipées d'une douche, et pourrait en revanche l'être

23/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXI n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée

ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH

ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH

Chaise de douche : * prix : 3 919 euros * renouvelable tous les ans, coût de la chaise et de son renouvellement : 3 919,60 euros + ( 3 919,60 euros x 30,610) / cinq ans = 23 981,89 euros (30,610 étant

et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges que les désordres survenus dans l'établissement d'éducation surveillée de Gagny ont été constatés en 1978 pour ce qui concerne les douches

Dans la prison d’Aiud, la cellule était humide et insuffisamment chauffée en hiver et le bâtiment où elle se trouvait ne disposait pas de douches.

Il conviendra d’abord de constater que les demandes relatives au bac de douche sont devenues sans objet en raison de travaux intervenus en juin 2025 mais aussi en avril 2024 et en décembre 2022.

L’entreprise ECORES a conclu que les désordres proviendraient des joints du bac à douche de de la salle de bain de Mme [O] (dont le prénom n’est pas précisé en procédure), locataire de la SCI BMI, dans

(DOROTHEE) ; 2° Y...

Vu le courrier de Me Dorothée SOULAS du 15 juillet 2024, Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.