[Y] [G] [R] [X], se disant né le 4 juin 1964 à [Localité 2], revendique la nationalité française en tant que fils de [N] [R] [X], né à [Localité 2] en 1935, de nationalité française et de Mme [D] [L] [

[C] [R] [B], se disant né le 29 janvier 1959 à [Localité 2], revendique la nationalité française en tant que fils de [X] [R] [B], né à [Localité 2] en 1935, de nationalité française, et de Mme [Y] [N]

[M] [P] [V], se disant né le 30 octobre 1970 à [Localité 2], revendique la nationalité française en tant que fils de [F] [P] [V], né à Djibouti en 1935, de nationalité française et de Mme [L] [J] [H] [

tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction ; que le juge ne peut se fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées

X se disant [B] [Q], notifiée à l'intéressé le même jour à 11h55 ; VU le recours de M.

A l'évidence ainsi, Mme [W] [T] se disant [S] [A] n'entend pas quitter volontairement le territoire français.

X se disant [D] [W] [L], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.

Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

Le conseil de X se disant [N] [H] a été entendu en sa plaidoirie.

PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR [E] [D] Représenté par Madame [R] [L] dûment habilitée Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur X se disant

délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSAC ETRANGER : Mme X se disant

X se disant [B] [O] , déclarant la requête préfet de la Seine Saint Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.

modification de son contrat de travail aurait été proposée au salarié et refusée par ce dernier, fixe nécessairement les limites du litige sur une suppression de poste seule susceptible d'être ultérieurement discutée

disposait de 2 799 francs mensuels, au motif que, toutes ses retraites ayant été liquidées, elle disposait désormais de 5 956,78 francs mensuels, sans préciser sur quel document régulièrement communiqué et discuté

ne le faisant pas, la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs et violé l'article 287 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / "qu'en se fondant sur une attestation non invoquée par les parties ni discutée

alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail à durée déterminée doit, à peine de requalification en un contrat à durée indéterminée, comporter la définition précise de son motif ; qu'en disant

syndicat est une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte qui ne peut plus être couverte après l'expiration du délai de quinze jours ouvert par le code du travail, qu'en disant

l'achat du bien litigieux qui n'a eu lieu qu'en 2007, pour la séparation de biens en Turquie devant un notaire turc ; qu'une telle option s'analyse en un choix de loi en faveur de droit turc ; qu'en disant