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1 553 résultats pour « Dilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2119123_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, représenté par Me N'diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 13, 19 et 21 juillet 2021 par lesquelles le président de l'université Paris II Panthéon-Assas a refusé son inscription

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2100416_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

D A B, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 6 décembre 2019 du préfet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206313_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B C, représentés par Me Dieye, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313348_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, ressortissant guinéen né le 3 mai 1985 à Madina Dile, s'est vu reconnaître le statut de réfugié par une décision de la Commission de recours de réfugiés du 1er février 2007 et délivrer une carte de

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2308132_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D démontre posséder un diplôme initial de la langue française (DILF) et un diplôme d'étude de la langue française en niveau A1 (DELF A1), cela ne justifie pas d'une maîtrise de la langue française, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402796_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06045_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Dieye, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2313306 du 30 septembre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035f6bdf8d0775c3a5f1099

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

avocat au barreau de PARIS, toque': P0165 Madame [T] [O] épouse [Z] Née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-8957

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

. * L’institut de la langue turque (Türk Dil Kurumu) définit le mot «   sayın   », comme suit   : «   1.   Respecté, choisi, cher. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1219JUD006173600

Admin. suprême

19 décembre 2006

19 décembre 2006

61744/00)   ; -   830   EUR (huit cent trente euros) à Yaşar Kurt (requête n o   61748/00)   ; -   3   310   EUR (trois mille trois cent dix euros) à Himmet Dilber

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0207DEC001902802

Admin. suprême

7 février 2006

7 février 2006

A l’audience du 17 février 1999, la cour d’assises entendit les policiers Abdülkadir Dilber, Mustafa Ekici et Ilhami Çavuş.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6711fada7603bf88a1884953

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CABANES CANOVAS, avocat au barreua d'AIX-en-PROVENCE INTIME à titre principal Appelant à titre incident Monsieur [V], [E] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Papa moussa N'DIAYE

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10954a01215df77966d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CRCAM DE PARIS ET DILE DE FRANCE DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Dispensé de comparution DÉFENDERESSE Madame [N] [I] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] FRANCE comparante en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100918

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

ou de droit préférentiel de souscription à son bénéfice lors de l'augmentation du capital décidée en 1992 qui s'est faite sur la base de la valeur nominale des parts soit francs, ses droits ont été dilués

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470665.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

santé et de la sécurité sociale ont refusé d'inscrire sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité " Minjuvi 200 mg (tafasitamab), poudre pour solution à diluer

Source officielle
CC

civ1

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C101010

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

accidentelle d'adrénaline au lieu d'atropine ; que peu après le décès, il y avait eu une confusion sur le produit utilisé par madame X..., qui indiquait avoir injecté une partie d'une ampoule d'ATROPINE diluée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501212_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par son curateur, le président de l’association Le Pont, représenté par Me N’Diaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163874e947dd77ae6de041c

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

personne de son Président du Conseil d'Administration et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître BLAIS (SCP DIRCKS DILLY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163f124fb73a9295bca64e3

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard FAVIER, avocat au barreau de Paris , toque P 165, plaidant pour la SCP DIRCKS-DILLY-FAVIER

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-182506

Admin. suprême

10 avril 2018

10 avril 2018

KOKKINAKIS - DILOS KYKLOFORIAKI A.T.E. 20/10/2016 06/03/2017 21591/13 MAVRAKIS 07/09/2017 07/09/2017 3327/12 PAPADOPOULOS 07/09/2017 07/09/2017 18875/14 POLITI AND OTHERS 20/04/2017 20/04/2017   The

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