juridique de fait", la cour d'appel a violé de façon flagrante les articles précités ; alors, d'autre part, qu'il résulte en tout état de cause des articles L. 423-16 et L. 433-14, que si l'entreprise devient

document de la cause en méconnaissance de l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ qu' en omettant de vérifier si Mme Y... n'avait pas commis une erreur en translatant sa maison encore plus près derrière

apos;annulation de la vente des consorts [D]-[I], que le fait que les décisions de retrait du permis de construire aient visé une circulaire du 30 avril 2002 relative à la gestion des espaces situés derrière

Y... n'était pas très dure, il s'agissait d'un marquage léger, le point de contact n'était pas situé derrière la selle et l'angle de la trajectoire n'était pas excessif ; qu'en énonçant que l'attestation

l'inattention de la victime qui n'a pas suffisamment ralenti son allure ce qui lui a fait perdre le contrôle de son véhicule ; selon le témoin, Degery la voiture avait une "allure assez vive car il déplaçait derrière

le dimanche à leurs salariés ne constituait pas une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative ; que la cour d'appel, pour refuser de surseoir à statuer, ne pouvait donc se retrancher derrière

motifs que Z... et X... sont, tous deux, des individus violents, que chacun d'eux était porteur d'une arme, qu'ils ont pris part ensemble à une seule et même rixe, et qu'un témoin a vu X... dissimuler derrière

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que le témoin A..., qui se trouvait derrière

jardin que Mme X... aurait jetées sur ledit chemin ; que dans ce contexte, Mme X... soutient que ce jour, alors qu'elle conduisait sa brouette, de ce chemin à son jardin, Philippe Y... l'aurait frappée derrière

la résiliation notifiée par elle, alors « qu'une partie peut en tout état de cause résilier unilatéralement le contrat, sans devoir mettre en oeuvre la clause résolutoire, dès lors qu'il devient

existence de la régularité de l'arrestation et le bien-fondé de la détention ; qu'en refusant d'examiner le moyen tiré de l'existence d'une extradition déguisée en se retranchant derrière

d'éviter l'impossibilité de faire face au remboursement, du fait de la contre performance de ce contrat d'assurance-vie, ne peut se réaliser qu'à l'échéance de ce prêt, lorsque le capital emprunté devient

attaché à la personne de celui qui l'exerce et ne peut donc être exercé que du vivant de son titulaire ; que si ce titulaire décède avant que n'intervienne une décision définitive, le droit de reprise devient

procédure civile ; alors, enfin, qu'en vertu de l'article 1998 le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire conformément au pouvoir qui lui a été donné ; que le mandataire ne devient

saisonnière du contrat, qui était de nature à faire écarter toute requalification du contrat en cause en contrat à durée indéterminée ; 2 / que la règle selon laquelle un contrat à durée déterminée devient

portail avait été forcé ; qu'à cet instant, il avait de nouveau entendu le bruit d'une voiture qui approchait en ralentissant ; qu'il s'était saisi d'un tuyau trouvé dans son garage et s'était placé derrière

des mémoires régulièrement déposés devant elles ; que dans son mémoire régulièrement déposé, Christian X... invoquait expressément le comportement anormal du brigadier chef qui n'avait pas craint de dévoiler

de cassation annule un arrêt d'une chambre de l'instruction statuant sur un appel d'une ordonnance de règlement, elle renvoie le procès et les parties devant une autre chambre de l'instruction qui devient