(Seine-Saint-Denis), puis faussement immatriculé, était chargé de divers colis (téléphones mobiles et objets hi-teck) ; que selon les descriptions faites par les employés séquestrés, quatre malfaiteurs

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/07981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3HQ Minute : 25/00022 Monsieur [O] [F] Représentant : Maître Laurent

Laurent X... et de Mme Y..., de Me A..., avocat de M.

Denis X... et non à M.

. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 09 Juin 2020, rg n° 19/1144 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mustafa X..., demeurant ... à L'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis),

Chemin de Saint Denis à Noisy-Le-Sec (Seine-St-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

X..., la société Rubis Saint Laurent a assigné celui-ci en paiement de diverses factures ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rubis Saint Laurent fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Février 2024, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Christine LACAILLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024017064 03/05/2024 ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est

Denis Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 113 du code électoral : Lorsque la protestation formée contre l'élection d'un membre au conseil général par un

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ecophile, dont le siège social est Centre d'Affaires Paris Nord, bâtiment Ampère à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis

Denis Y..., 4°/ de M. Hervé Y..., demeurant tous quatre ...

Laurent, conseiller, et les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Avenir informatique, dont le siège est ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

Michel Y..., demeurant ... à Tremblay-les-Gonesse, Vaujours (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit

Adama X..., demeurant à Beauval, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, boulevard Aquitaine A 115, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 avril 1991, où étaient présents : M.