l'autorité judiciaire, sous douze identités différentes, pour trente-trois faits différents, pour lesquels le préfet énumère les qualifications et les dates, qu'il a été écroué à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

contrôleurs des impôts qui ont provoqué l'enquête de la gendarmerie afin d'échapper aux contraintes des règles de droit fiscal et d'éluder l'autorisation du président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

équité eu égard à ce dont la valeur se trouve augmenté au jour du partage ou de l'aliénation ; qu'il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers

En outre les deux derniers alinéas l'article 10 indiquent le caractère essentiel de cette clause de non-concurrence pour la société Oenoconcept.

Représenté par la SELAS AGN AVOCATS REIMS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

[H] [D], 9 jours après son décès (jugement du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne du 8 décembre 2020).

Il résulte de l’instruction qu’à partir du mois de mai 2015, la requérante ne s’est vue verser qu’un demi-traitement alors qu’elle aurait dû, si sa maladie avait été reconnue imputable au service, se voir

Y... à l'égard de François, et fixer la contribution due par le père à l'entretien et à l'éducation de ce dernier, à la somme de 1 400 euros par mois, avec indexation.

Babtain France a présenté au comité d'entreprise un nouveau projet relatif à la restructuration et aux mesures d'accompagnement social lors de la réunion du 4 décembre 2014, au cours de laquelle ce dernier

La SARL [F] [P] se présente comme une entreprise ayant pour activité principale la salaison, la charcuterie, la boucherie en gros, demi-gros et détail et la préparation industrielle de produits à base

. -     entre 9 et 12 heures, chaque heure est assimilée à une demi-heure de travail éducatif (...)

Ces sommes ont été payées au moyen de deniers qui m'ont été prêtés par ma mère Madame Simone C... épouse X..., [...] .

LEXI CONSEIL la SCP SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 avril 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS

nommée par jugement du Tribunal Judiciaire de REIMS du 19.06.2023, [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN,avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

substituée par Me Justine CALO, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02283 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M57B Association UNÉDIC DELEGATION AGS CGEA CHALON SUR SAONE C/ [F] S.E.L.A.R.L.

tribunal a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen du pourvoi du syndicat CAS (n° Z 09-60. 364) : Attendu que le syndicat CAS fait grief au jugement de lui dénier

Sur la demande de la société Vinci Construction Terrassement, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par une ordonnance n° 2001084 du 25 juin 2020, a désigné un expert chargé