#xa0;       27190/11 15/02/2011 Giuseppe LIBERATORE 31/07/1928 Sant’Angelo A Cupolo               27191/11 16/02/2011 Demetre

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Audrey DELIRY

Sur les demières années, la situation de la Société [V] [S] & FILS est la suivante : CA (en € HT) : - 1er semestre 2015 : 7 127 503, 1er semestre 2016 : 7 447 204, (+ 4,5 %) - 2ème semestre 2015 :

Sur les demières années, la situation de la Société [E] [L] & FILS est la suivante : CA (en € HT) : - 1er semestre 2015 : 7 127 503, 1er semestre 2016 : 7 447 204, (+ 4,5 %) - 2ème semestre 2015 :

communiquer, à la C.N.R.B.T.P.I .G nouvellement dénommée Alliance professionnel retraite AGIRC, aux droits de laquelle vient l'Alliance professionnelle retraite AGIRC-ARRCO aux fins de vérification par cette demière

Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre. / Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de

son activité, * ses décomptes et factures font apparaître des frais de restaurant pour des montants importants, allant parfois jusqu'à 6 repas pour un même jour, ainsi que des livres (librairie DECITRE

requérants devaient notamment savoir qu’attendre l’issue de la procédure pénale n’était pas de nature à interrompre le délai légal pour saisir la juridiction administrative (voir, mutatis mutandis , Demirörs

The life prisoners Andreas Soteriou Lemonas, Demetris Hadjisavvas and Demetris Miliotis were afforded the same treatment, the first two in April 1993 and the last-mentioned recently.

Kamilares – see paragraphs 43 and 72 and of the principal judgment); (o) on 26 April 2010 the properties described in paragraph 31 below were still registered in the name of applicant no. 17 (Mr Pantelis Demetri

estime que la complexité de la situation juridique empêche de classer l’ingérence dans une catégorie précise et qu’elle doit de ce fait être examinée à la lumière de la norme générale (voir par exemple Demiray

26/09/2007 54182/00 ÇELEBI HALIT 02/05/2006 23/10/2006 27693/95 ÇELIKBILEK 31/05/2005 31/08/2005 25704/94 ÇIÇEK 27/02/2001 05/09/2001 41335/98 DEMIR KAMER AND OTHERS 19/10/2006 19/01/2007 27308/95 DEMIRAY

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

acomptes successifs et mensuels de 308,34 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois, le 5 du mois suivant la signification de la décision, et jusqu'à extinction de la dette, la demière

Professionnelle Retraite AGIRC-ARRCO ; A défaut, - ordonner à l'URSSAF de communiquer, à BTP RETRAITE nouvellement dénommée Alliance Professionnelle Retraite AGIRC-ARRCO aux fins de vérification par cette demière

fait également valoir que l'association PRÉSENCE 2000 a commis divers actes de harcèlement en lien avec son mandat de déléguée du personnel; Mme [F] soutient ainsi que son employeur a souhaité la démettre

. / 1- Les enfants nés du mariage de [K] a [L] épouse [R] et de [F] [T] sont : - [S] [T], épouse [V] décédée sans postérité, qui a légué " sa part " dans la terre [Adresse 2] à son demifrère

Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre.

16071/90    by Philippos CONSTANTINOU and                 by Savvas and Androula       Demetris

    In the early hours of 16 March 2016 the applicants’ legal representative Mr Ramazan Demir’s house in Istanbul was raided by officers from the counter-terrorism department of the police and