Y..., entrepreneur de nettoyage, des factures de travaux effectués sur ses véhicules en alléguant qu'il ne les avait pas commandés ; qu'il a également soutenu que ses véhicules avaient subi des dégradations

X... était motivé par son refus d'une modification de son contrat consécutive à la dégradation structurelle de l'activité du service dans lequel il travaillait, lui imposait de rechercher si l'employeur

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer aux époux X... la somme de 114 130 francs à titre de restitution du dépôt de garantie, alors, selon le moyen, "que le preneur répond des dégradations ou

la situation de l'entreprise à la date des licenciements, sans rechercher si la société Timac n'établissait pas suffisamment par la note communiquée aux représentants du personnel, que la situation dégradée

autoriser un licenciement en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par un salarié ou avec son appartenance syndicale ; que le fait que l'inaptitude du salarié résulte d'une dégradation

Il apparaît clairement que la cause de la grave dégradation de l'état de santé de la concluante est totalement imputable à l'employeur, ce dernier ayant failli à son obligation de sécurité.

[S] a précisément écrit que J'ai finalement renoncé à exercer mes fonctions plus avant parce que j'étais harcelé moralement et ma santé ne pouvait plus se dégrader davantage , la cour d'appel a méconnu

méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique lorsqu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation

Centre », et ce à ses frais, et au même titre, ordonné la remise en état des parcelles modifiées sises lieudit [Localité 2], sur le site du [Localité 3], commune de [Localité 5] et du chemin rural dégradé

arrêt de travail de 3 mois pas plus qu'elle n'a analysé le certificat médical du 5 décembre 2014 du docteur [N] qui ayant régulièrement examiné la salariée depuis 2013, faisait état de l'importante dégradation

préjudice de la faute contractuelle du preneur ; qu'en se bornant, pour condamner la société RPG au paiement de dommages-intérêts, à énoncer que l'ensemble des postes du devis visait à remédier aux dégradations

judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur et de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse subséquente, que Mme [P] n'avait pas justifié d'une dégradation

la peine de huit mois d'emprisonnement, l'a condamné à payer à Mme [J] la somme de 500 euros en réparation des souffrances endurées et à [1] la somme de 500 euros en réparation du préjudice moral, dégradation

X... a appelé les secours ; que les raisons pour lesquelles les secours ont été appelés importent peu, à supposer que ce soit, comme le soutiennent les parties civiles, pour se dégager de toute responsabilité

travail impose à l'employeur une sorte de dette morale lui imposant une recherche loyale et exhaustive de toutes les possibilités de reclassement susceptibles de se présenter dans l'entreprise et de dégager

excéder la réclamation financière que les victimes sont fondées à solliciter au prorata des valeurs définitivement perdues ; que tout autre raisonnement reviendrait à ajouter dans le solde financier net dégagé

l'activité illicite ait procuré un bénéfice à son auteur ; qu'en se fondant, pour décider que l'opération incriminée ne constituait pas un acte de concurrence déloyale, sur le fait qu'elle n'avait pas dégagé

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 7 octobre 2019, qui notamment, pour appels téléphoniques malveillants, menaces de dégradations, destruction par