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2 764 résultats pour « Defferrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0dc

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON Monsieur Mario Christophe A...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

A DEMANDE EN DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC, avocat ARRET DU 16 MARS 2016 Le SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d3

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

X... déférant la dite ordonnance à la cour aux fins de voir : - juger recevable l'acte d'appel effectué le premier jour ouvrable suivant un samedi, en l'espèce le lundi 23 juillet 2018, - dire nulle la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e45

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea7

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

.-33110 LE BOUSCAT représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE SA COVEA RISKS 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003926_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Il soutient que : - déférant à cette injonction de la Ville de Nice, il a saisi la société Geonova et a procédé immédiatement au retrait des souches et des végétaux concernés ; le 16 mars 2020, la société

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401528_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

il a fait l'objet d'un second refus de titre assorti d'une obligation de quitter le territoire avec délai, l'informant qu'il était susceptible de faire l'objet d'une interdiction de retour s'il ne déférait

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188be5cdc6046d47473fae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a été constaté par le syndic que la société HM2 ne déférait pas régulièrement aux appels provisionnels de charges et cotisations sur fonds travaux qui lui étaient trimestriellement adressés, et ce depuis

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00595_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Agnocetti Defferrard pour le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103809_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B, et de Me Agnoletti-Defferrard, représentant le centre hospitalier intercommunal de Créteil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5664

Admin. suprême

14 juin 2001

14 juin 2001

Le tribunal ajouta que le requérant avait négligé de recourir efficacement contre l’ordonnance du juge américain en le déférant à une juridiction qui aurait pu lui donner gain de cause.

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6a

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 DECEMBRE 2013

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee64

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

.-23360 LOURDOUEIX SAINT-PIERRE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX, substitué par Me DUFRAIGNE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef52

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

.-23000 SAINT-ELOI représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une ordonnance de référé rendu le 24 MAI 2011

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CA

Cour d'Appel

édure civile dirigéesc/Thomas X

6253cc55bd3db21cbdd8fc9c

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

s'est dispensé de tout paiement des charges exigées et ne rapporte pas la preuve qu'il s'est libéré de ses obligations depuis 2006 ; enfin, il a fait preuve d'une résistance abusive patente en ne déférant

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CA

1ère chambre civile A

63201e5b39bca9fcb099ef4c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de façon certaine ces dernières, déposées dans les 15 jours de l'ordonnance critiquée ; contrairement à ce que soutient l'intimée, cet acte s'analyse, indépendamment de son intitulé, en une requête déférant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684983

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

EN SAISISSANT LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES D'UNE DEMANDE TENDANT A LA MODIFICATION DE CETTE DERNIERE ET EN DEFERANT A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE LE REFUS D'Y PROCEDER ; QU'AINSI SES CONCLUSIONS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007698608

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Y... et en déférant à la juridiction administrative les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par ces autorités ; que, par suite, les conclusions susmentionnées doivent être rejetées ; Sur

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027113369

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

des financements politiques demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1102492 du 18 janvier 2012 du tribunal administratif de Poitiers en tant, d'une part, qu'il a rejeté sa saisine déférant

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CC

cr

édure suiviec/Christian Y

6079a85a9ba5988459c4cdd2

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

disciplinaire du 12 février 1992 était exécutoire ou non ; que les directeurs de la publication étaient bien sûr incapables de résoudre ce problème et ne pouvaient pas se douter de son existence ; qu'en déférant

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