Me Laville de la Plaigne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0218 du 21 octobre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

.] ; que le 06/05/2013 il a débarqué de son chalutier « A...» dans les locaux de la Criée de [...] pour y être cédés à la SOCOMAP 668,60 kg de produits de la mer pour un prix total HT de 3797,64 euros,

compte courant par tous les associés, d'autre part que le montant total de l'apport en compte courant des associés, autres que Bernard X..., était de 1 230 000 francs, soit une somme supérieure à celle débloquée

X...reproche à la banque d'avoir débloqué ces fonds sur la compte professionnel de la SCP X...

commun accord par les parties", à raison de 50 % pour la première tranche de travaux et de 25 % pour chacune des deux tranches suivantes ; qu'ayant constaté que 50 % des fonds séquestrés avaient été débloqués

n'étant pas limité à l'existence de plages et à leur accès ; qu'en retenant, pour interdire, sur le fonds de la CCIC et dans la limite d'une bande de trois mètres de largeur, le passage aux piétons débarqués

Embarquement à 1 519,34 m, débarquement à 1 530,90 m (latéral droit pour piétons, frontal pour skieurs). Débarquement latéral piétons à mi-parcours, côté droit (aménagement à prévoir) ".

Cour tient pour acquis qu'elle ne souhaite pas intervenir aux débats pour solliciter le remboursement de sa créance ; par ailleurs, la caisse n'ayant pas fait parvenir un relevé complémentaire de ses débours

de Haute Savoie, dont la créance n'est encore que provisoire, demande la confirmation du jugement en ce que la société Arjowiggins papiers couchés aurait été condamnée à lui régler le montant de ses débours

droit à indemnisation, la cour d'appel a énoncé qu'il y avait lieu de constater que le solde de la créance détenue par la CPAM l'absorbait intégralement ; qu'en statuant ainsi, en l'état du relevé de débours

[P] qu'il lui appartenait de produire le décompte des débours définitifs de la caisse générale de la sécurité sociale de la Guyane, d'ordonner une mesure d'expertise au profit de M.

la noyade ; que cette incidence doit être prise en compte dans l'appréciation du préjudice global de la victime ; que la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion a été amenée à exposer les débours

n'a pas tiré les conséquences légales de ces constatations" ; Attendu que l'UAP ne saurait reprocher à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes de la compagnie Winterthur le remboursement de ses débours

civile alors, selon le moyen : 1 ) que les frais d'arbitrage, institution de nature contractuelle dans laquelle l'assistance des parties par un avocat n'est pas nécessaire, ne constituent pas des débours

Le Syndicat fait grief à l'ordonnance de taxer à la somme de 64 836,50 euros HT, soit 77 803,80 euros TTC les émoluments de l'avoué, outre 21,04 euros de débours, dans le litige opposant le syndicat à

une activité professionnelle de façon sédentaire, avec un fauteuil aménagé et peu de déplacement, et qu'il sera difficile de faire un travail sur clavier avec sa main gauche, il résulte toutefois des débours

Maroc, représentée par Me Pradon demande au tribunal : 1°) de minorer à 1 000 euros l’amende prononcée par la décision R/23-0639 du ministre de l'intérieur du 7 mai 2024 au motif qu’elle avait débarqué

représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0330 du 19 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué