contradictoire, motif pris de ce que la convocation à son conseil ne mentionnait pas que ce débat était envisagé; et au juge d'instruction de n'avoir pas caractérisé les circonstances exceptionnelles

pour infraction à la clause interdisant à cette locataire d'héberger des tiers dans les lieux loués ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt du 19 décembre 1989 d'indiquer à la fois que lors des débats

en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, fondée sur le rapport de Mme Z... alors que, selon le moyen, il ne résulte pas des écritures des parties qu'il ait été produit aux débats

, que de deux magistrats contrairement aux énonciations de l'arrêt ; Mais attendu que l'arrêt mentionne que les débats ont eu lieu devant le magistrat rapporteur qui a entendu les parties qui ne s'y

toute décision doit être motivée et que les juges du fond ne peuvent se borner à se référer abstraitement aux documents de l'espèce sans en faire l'analyse; qu'en se fondant sur les "pièces versées aux débats

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M.

[B] [S] a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 6 avril 2022 à l'issue d'un débat contradictoire différé. 3.

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[I] [J], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M.

Y... ont demandé la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture en faisant valoir qu'un élément nouveau essentiel venait d'être porté à leur connaissance et que l'importance de cet

Adrien Z... devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales du chef de viol par ascendant, constate qu'à l'audience des débats du 26 septembre 2017, ont été entendus : M.

; " alors que conformément au principe d'ordre public de l'oralité des débats, les témoins déposent oralement, ce qui implique l'interdiction pour eux de lire des notes ; qu'ainsi, la circonstance

. ; "aux motifs qu'en l'état des débats la comparution du lieutenant de police Serge X... et sa confrontation avec le témoin Z... n'apparaissent pas indispensables à la manifestation de la vérité ;

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

l'a condamné à la peine de huit ans d'emprisonnement outre des dommages et intérêts ; "alors que, premièrement, les experts dont les noms ont été régulièrement dénoncés à l'accusé sont acquis aux débats

qu'elle n'est soutenue que par sa nouvelle compagne impliquée dans un conflit passionnel entre les ex-conjoints; que les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier et les débats

Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen pris de la violation des articles 331, 347 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats