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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007865635
12 septembre 1994
12 septembre 1994
David X..., demeurant ... à Hem (59510) ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0addb9cdc6046d470f1dce
13 mai 2026
13 mai 2026
Au nom du peuple français Par jugement du 11/03/2026, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement de la société SASU CHEZ DAVID SAS.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91269
17 mars 2014
17 mars 2014
David Dominique Y... R. J/ E.
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41443
26 mars 1974
26 mars 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DIVERS IMMEUBLES SITUES A SAIDA (ALGERIE) ET APPARTENANT A DAVID, ONT ETE EXPROPRIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb90
28 septembre 2012
28 septembre 2012
David Y..., né le 31 mars 1968 à Cambrai. Cette requête faisait suite à un signalement des services sociaux du Centre hospitalier de Cambrai.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007685655
8 février 1980
8 février 1980
PIERRE ; VU SOUS LE N 9596, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DAVID SARL DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502434_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me David, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93492
19 juillet 2016
19 juillet 2016
C/ Me David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91306
25 mars 2014
25 mars 2014
C/ Me David Y...
Source officiellecomm
61372144cd580146773f25bd
3 avril 1990
3 avril 1990
formé par la société VEUVE LAURENT PERRIER ET CIE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la société MAISON DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91941
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Y... à la somme de 491, 40 ¿ TTC et a ordonné à madame Catherine X... de verser à maître David Y... la somme de 491, 40 ¿ TTC.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109980
19 novembre 2010
19 novembre 2010
avril 2009 du conseil national de l'ordre des médecins annulant la décision du 14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry C, David
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de07
16 mai 2011
16 mai 2011
David Y...
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309125_20260219
19 février 2026
19 février 2026
David. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
D G, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité d'assureur de la société David Carrelage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01218
3 juin 2009
3 juin 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur David Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03484
2 juin 2010
2 juin 2010
David, - Y... Mounir, - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb0
26 novembre 2012
26 novembre 2012
La Société TETRA INTERNATIONAL a proposé un reclassement à Monsieur Davide B...correspondant à ses compétences ; Monsieur Davide B...avait une formation hôtelière et n'avait aucune compétence de dirigeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4c8
21 septembre 2004
21 septembre 2004
David, la Compagnie Axa Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour blessures involontaires, a condamné le
Source officiellePage 40 sur 1529