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4 440 résultats pour « Darde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b859

Cassation

20 juin 1979

20 juin 1979

DARGE, JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE, CHARGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE, ASSESSEUR DESIGNE PAR L'ORDONNANCE PRECITEE DU 11 SEPTEMBRE 1978 ; ATTENDU QUE M.

Source officielle

Page 40 sur 222

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f3b787c4000862f5d5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1410 - N° du dossier 100313 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alexandre DARJ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200429

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques traduction en langues pachtou, persan et dari ; que par décision du 12 novembre

Source officielle
CA

Chambre 2-2

66162bd199851e0008f1e462

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

* Le tribunal ne pouvait pas se baser sur le fait que la date de naissance figurant sur la taskera en langue dari et sur la taskera en langue anglaise a été fixée au regard de l'apparence physique,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100651

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mme Gargoullaud, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510830_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Ces documents lui ont été remis en langue dari.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62a713ef607c90ab62b5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [S], [Y] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien DARRAS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013256

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

Pau a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 novembre 1992 du préfet des Hautes-Pyrénées, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du réservoir de l'Arrêt-Darré

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01512_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

délibérations nos 2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson, de Darne

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd315cdc6046d47c42ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En présence de Monsieur [D] [R], interprète en langue dari, ayant prêté serment à l’audience par téléphone conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de l’Entrée et de Séjour des étrangers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300910

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

attaqué (Paris, 4 avril 2018), que la société civile immobilière I..., aux droits de laquelle vient la société C... immobilier, a fait construire un bâtiment à usage de centre commercial sur une ancienne darse

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7401cdc6046d47749a23

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

alias [F] [J] alias [N] [D] [J], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Y] [Z], interprète assermenté en langue dari

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600018_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guinel-Johnson, avocate de M. G..., assisté de M. C..., interprète. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600903_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Prelaud, avocate de Mme B... A..., assistée de Mme C..., interprète. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601692_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lietavova, avocate de Mme C....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603149_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603582_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516812_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de M. B..., assisté de M. A..., interprète. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519047_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520063_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle