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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68e899f160ca52a2831c020e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
OBS CANDELON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel BARRIONUEVO Me Ségolène TULOUP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielle4e Chambre B
615e0d89c25a97f0381f4dcb
17 avril 2014
17 avril 2014
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD001703403
30 juin 2009
30 juin 2009
En l’affaire Daniel Ionel Constantin c.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502100_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de79676b73dd81b9734c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SARL LUCKYTEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 INTIMEE Madame [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Daniel
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c02
15 mai 2018
15 mai 2018
La Cour était composée de : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bd08067ba2782d387f3
11 septembre 2018
11 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89951
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Daniel X... ... 14600 HONFLEUR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me MONS, avocat au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038b
1 mars 2013
1 mars 2013
Daniel A... est née Eva en juillet 2011. ******* Mme Y... et M. X... ont tous deux connu des mesures de protection durant leur enfance et leur adolescence.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110079_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A la date de l'arrêté attaqué, il exerçait en cette qualité au centre de contrôle technique Prévention Auto Conseils situé 18 rue Danielle Casanova à Aubervilliers, lequel était rattaché au réseau de contrôle
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1202REP002464594
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Le Gouvernement défendeur est représenté par Monsieur Lucio Leopoldo Daniele, Agent du Gouvernement. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22b
6 mars 2012
6 mars 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ,
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
15 avril 2015
Charles André X... , - statuer ce que de droit sur les dépens, Danielle X... assignée à sa personne, Michel X... non assignée à sa personne, Marc X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC002709007
11 mars 2014
11 mars 2014
Daniel Stavarache, est un ressortissant roumain né en 1972 et résidant à Bucarest. Il a été représenté dans la procédure devant la Cour par M e D. Caraman, avocat à Bucarest. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89708
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Juin 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Danièle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235449
9 juillet 2024
9 juillet 2024
que, pour l’autre partie, l’autorité de la chose jugée était intervenue, les personnes responsables ayant été précédemment condamnées à l’issue d’autres procès (voir, par exemple, la procédure pénale décrite
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69676f80cdc6046d473ebed4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b8a2
13 juin 2017
13 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b937
14 mai 2008
14 mai 2008
88, avenue d'Aix- les- Bains 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO- TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielle1ère chambre civile
6979ddb9cdc6046d47f62b5b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MARGUET au capital de 6000 €, prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS Montpellier n° 498580935 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me GRAUBNER substituant Me Daniel D'ACUNTO
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