Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
650bde95beee0f8318b972b4
22 août 2023
22 août 2023
[W] [U], né le 30 Juillet 1978 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Août 2023 par le juge des
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee7beee0f8318b9743e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DODIN CAMPENON BERNARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIER COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En
Source officielleRétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd92942d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office. et de Madame [O] [G], interprète en Dari, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de729f09a857031b39db
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 21/00490 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7AG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE L’OISE - [N] [C] - Me Olivia COLMET DAÂGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleChambre sociale 4-1
696f1adccdc6046d47f32ee7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [N] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislain DADI
Source officielleChambre sociale 4-1
696f1adfcdc6046d47f32f27
19 janvier 2026
19 janvier 2026
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [W] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislain DADI
Source officielleChambre sociale 4-1
696f1ae2cdc6046d47f32f68
19 janvier 2026
19 janvier 2026
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [F] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislain DADI
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
670e05e610ea465c0ffcf7d6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de la Cour le 12 Octobre 2024 à 13h54 ; VU les avis d'audience délivrés le 12 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Nadine HEICHELBECH, avocat de permanence, à [F] [E] [D], interprète en langue dari
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66fe355391b69e88a370fc23
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au greffe de la Cour le 01 Octobre 2024 à 10h31 ; VU les avis d'audience délivrés le 01 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Laetitia RUMMLER, avocat de permanence, à [I] [N], interprète en langue dari
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d846353e3bdd07787d104
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Pôle social - N° RG 23/01275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [10] - CPAM DE L’ISERE - Me Olivia COLMET DAAGE - Dr [K] [T] N° de minute :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7513c0f14416cdeb0a8c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[C] [J] - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [12] - CPAM DU PUY DE DOME N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93363de0ebe408daa8490
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOSSIER : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMG2 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE ENTRE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502468_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600727_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... assisté de Mme C... interprète assermentée en langue dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, le défaut de motivation et l’erreur de droit ; - et
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304625_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août 2023 à 13h30 et 28 août 2023, Mme B A, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25
Source officielle10ème chambre
DTA_2209450_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2211742_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par la SELAS Dadi-Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204797_20220803
3 août 2022
3 août 2022
C, interprète assermenté en langue dari ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2302255_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, une langue dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend, l'entretien ayant été mené en langue dari. Le moyen tiré de la violation de cet article doit donc être écarté. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00716_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme C, représentée par Me Dadi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1810319 du 15 décembre 2021 du président
Source officiellePage 40 sur 157