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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495691.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488486.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495471.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475790.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490668.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740308

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1985 et 2 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme pour l'équipement du littoral de Saint-Cyprien

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64fc0aa078df6805e6bb1fbf

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES Madame [J] [M] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Cyrielle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01923

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

D... ; qu'il reste indifférent que Cyrille D... ait été formé à la pratique des logiciels de l'entreprise par Pascal X... rompu à ceux-ci, la formation n'ayant pas porté sur le métier d'acheteur, Cyrille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b055d4cdc6046d472d8d18

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le ministère public., Jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b055e5cdc6046d472d8e11

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le ministère public., Jugement

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45fc4cdc6046d47c22d2a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2024 006160 Débiteur(s): [L] [Q] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [M] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4695ecdc6046d47c2ddf6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

au répertoire général : 2024 008077 Débiteur(s): SAS [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [B] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a3bcdc6046d47c2ebf1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

répertoire général : 2024 008395 Débiteur(s): SARL PHARMACIE DEFERT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [V] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a48cdc6046d47c2ecee

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[G] [S] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [N] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46df5cdc6046d47c32a4f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2024 010390 Débiteur(s): LCD POSE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [U] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46ecacdc6046d47c33828

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2024 010789 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [O] [W] Liquidateur: SELARL ETUDE [C] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46ee2cdc6046d47c3399d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

général : 2024 010792 Débiteur(s): [T] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [Adresse 2] Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [D] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46efdcdc6046d47c33b7e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2024 010806 Débiteur(s): E PLAZA (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [K] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46f4dcdc6046d47c34070

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

010883 Débiteur(s): LA GENERALE DU BATIMENT ET DE CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [I] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e471c2cdc6046d47c36b14

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2024 012153 Débiteur(s): [N] [R] (SA) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [K] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle

Source officielle

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