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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :98/00251 AFFAIRE: ASS FORMAT PROFESS DES INDUST DU CUIR(AFPIC) C/ Maître BRIGINIER
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459503.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B d'accomplir ses cures à Gréoux-les-Bains, a confirmé par certificat médical en date du 30 novembre 2020 qu'il était nécessaire de poursuivre ces cures à Gréoux-les-Bains, et que le médecin attaché au
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007881984
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de COMMUNE D'ARCY-SUR-CURE et de Me de Nervo, avocat de M. Fernand X..., - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406458_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Cuirs et Nature au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300458_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'association Tous en chemin rural demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 7 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Chastellux-sur-Cure
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e7dc25a97f0381f5728
20 novembre 2014
20 novembre 2014
« désigné à cette fonction par jugement en date du 17 juillet 2013 ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS CUIR
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1f
18 février 2021
18 février 2021
Le 22 février 2018, le Crédit agricole a confirmé sa déclaration de créance initiale de 605 004,64 euros au passif de la liquidation judiciaire de la SCI de La Cure.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fedd
9 juillet 1980
9 juillet 1980
D'ANNEE REDUITE POUR LA MEME RAISON ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE POUR PRONONCER CES CONDAMNATIONS, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES S'EST BORNE A RELEVER L'ANALOGIE DES CONGES DE MALADIE AVEC LES CONGES POUR CURE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03549_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
lieu de la cure thermale demandée ou du médecin généraliste de l'intéressé, lequel conclut notamment à l'utilité de la cure pour diminuer les somnifères, ou d'un rapport général sur le thermalisme psychiatrique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a refusé de prendre en charge les frais d'hébergement et de transport exposés à l'occasion de sa cure
Source officiellesoc
613720aecd580146773ed6d7
21 janvier 1987
21 janvier 1987
l'article 23 de la convention collective de l'industrie chimique, Attendu que pour condamner la société APIC à verser à Mme X..., salariée à son service, un complément d'indemnisation pour des périodes de cures
Source officielleChambre 1-2
5fda6bf180c98fb53c60a4de
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Les dernières conclusions ont été transmises par la SCI CUPI le 10 mai 2019 à 11H07, la clôture de la procédure intervenant le 13 mai.
Source officielle1ére chambre B
69d6d023cdc6046d47925e49
8 avril 2026
8 avril 2026
requête de Monsieur [Y] [Z] à l'encontre de Monsieur le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, service des domaines, pôle de gestion des patrimoines privés, en qualité de curateur
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5544f
14 mars 1973
14 mars 1973
FRAIS PHARMACEUTIQUES ET D'APPAREILS D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D'ANALYSES ET D'EXAMENS DE LABORATOIRE, DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE CURE
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa93
17 octobre 1979
17 octobre 1979
THERMALE EN REFUSANT TOUT REPORT DE LA DATE DE LADITE CURE, A NEANMOINS ESTIME, D'UNE PART, QUE DAME X...
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c5036e
25 mai 1982
25 mai 1982
LE BENEFICE DES INDEMNITES JOURNALIERES POUR LA CURE THERMALE QU'IL A EFFECTUEE EN 1978, LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'IL FALLAIT APPRECIER LES RESSOURCES MENSUELLES DE L'ASSURE EN FONCTION DES RESSOURCES
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c5094e
22 mai 1984
22 mai 1984
FRAIS DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS THERMAUX ; QUE LES DEUXIEME ET TROISIEME DISPOSENT QUE LES FRAIS DE TRAITEMENT SONT REGLES SUR LA BASE DE FORFAITS, APRES PRISE EN CHARGE PREALABLE DE LA CURE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005086_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le désistement de la société nouvelle des meules Curt est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405187_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Caluire-et-Cuire et la SCI Rhône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008221683
24 juillet 2006
24 juillet 2006
gratuits de Bretagne des 11 juin 2001 et 6 juin 2005, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision administrative du 26 avril 2000 portant refus de prise en charge par l'Etat des frais d'une cure
Source officiellePage 40 sur 512