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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402476_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402479_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402481_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302454_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300568_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300701_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400665_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Coudert, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401001_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401510_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200515_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200644_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0926JUD001225621

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Quant à la nécessité de l’ingérence, la Cour rappelle les principes généraux en matière de protection de la vie privée et de liberté d’expression, lesquels sont résumés, notamment, dans les arrêts Couderc

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c5c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAX INGENIERIE [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Me Isabelle COUDERC, avocat au barreau de PARIS - #P0558 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242e02fc178212f7e3c0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SMA, prise en sa qualité d’assureur dommages ouvrage , d’assureur des sociétés QUALICONSULT et SICRA [Adresse 29] [Localité 23] représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513072_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2311204_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 décembre 2023, le 23 octobre 2024 et le 5 mars 2025, Mme B, représentée par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301981_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la préfète de l’Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306559_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

E B et Mme D C, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineure, représentés par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309812_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A E D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2204296_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

C A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet du

Source officielle

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