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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
62888216edb9a9057d0d2853
19 mai 2022
19 mai 2022
ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MAI 2022 N° N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYVA APPELANTE : Madame [O] [K] épouse [V] née le 12 Juillet 1955 à CONSTANTINE
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008031813
11 décembre 2000
11 décembre 2000
X... qui réside à Tebessa, ancien département de Constantine, est celui de Nîmes ; qu'il y a lieu de transmettre à ce tribunal la demande de M.
Source officielleciv1
61372344cd58014677407904
17 février 1999
17 février 1999
Constantin Z..., demeurant ..., venant aux lieu et place de la société Delta aménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c83
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Constantino X..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fea3
6 mars 2002
6 mars 2002
Bernard Z... et Mme B... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Nîmes, 11 mai 2000) qui a rejeté leur demande d'annulation d'une donation notariée consentie le 7 janvier 1983 par leur père Constantin
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Costantino, Alain, Marius ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Philippe, Dominique, Bruno, Roland ... 28300 CHAMPHOL Madame X... Evelyne, Georgette, Michèle épouse A... ...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68616-69084
22 juin 2000
22 juin 2000
Borrillo ; Angelina Gioia ; Ada Ascierto ; Marotta ; Marucci ; Costantini ; Manganiello ; Falzarano ; Del Grosso ; Mascolo ; Mirra ; Cocca ; Squillace ; Iannotta ; Cacciacarro ; Maselli ; Masuccio
Source officielleChambre 2-6
69d70893cdc6046d47963440
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
69d71c9dcdc6046d47977167
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
69d7927bcdc6046d47a34522
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a0e5f63cdc6046d47608aee
13 avril 2026
13 avril 2026
La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a0e700dcdc6046d476190eb
6 avril 2026
6 avril 2026
Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a0e8b4ecdc6046d4763e983
5 mai 2026
5 mai 2026
Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a0e8fbbcdc6046d476430c3
7 avril 2026
7 avril 2026
David Richier, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a0ea82acdc6046d47672ffe
20 avril 2026
20 avril 2026
La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
5 mai 2026
5 mai 2026
Guillaume Simon, président du délibéré, et par Signé électron Mane Manna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a16bd2ccdc6046d47169646
5 mai 2026
5 mai 2026
Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielle1ère chambre
6a045294cdc6046d47937fcb
7 mai 2026
7 mai 2026
AGENCE ARDÈCHE SUD IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Noémie DI MAYO de la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404242_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Costantini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleChambre 2-6
6a0e6f89cdc6046d47618911
13 avril 2026
13 avril 2026
La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officiellePage 40 sur 141