C / VEUVE VANDERHAEGUE PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM LEPANY ET COULET.

barreau de ROUEN DEFENDEURS à la rectification : Sas MMA iard assurances mutuelles 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Michel BARON de la Scp BARON COSSE

déposer les fusibles, d'autre part, sans déléguer ses pouvoirs à l'expert, que les éléments de preuve qui lui étaient soumis ne permettaient pas de conclure techniquement que le défaut de serrage d'une cosse

qu'elle retire le bénéfice des aides au titre de la politique agricole commune et des droits à paiement de base accordés pour les surfaces des parcelles situées sur le territoire de la commune déléguée de Cossé-d'Anjou

LOCATION immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 428 616 734, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christine JEANTET (ST RAPHAEL) ayant comme correspondant Me Pauline COSSE

signée par Thierry ROY, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 2]" [Localité 2] représenté par Maître Pauline COSSE

signée par Astrée TARCZYLO, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Pauline COSSE

judiciaire d'Evreux du 21 février 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [W] né le 30 novembre 1967 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté par Me Michel BARON de la SCP BARON COSSE

signée par Thierry ROY, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Madame [I] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Pauline COSSE

assisté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [A] [D] né le 24 Juin 1945 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pauline COSSE

origine Juge de l'exécution d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/03576 Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pauline COSSE

Mme A B est propriétaire d'un immeuble sis 1 avenue Charles-Henri de Cossé Brissac à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique), anciennement situé 1, rue de Châteaubriant à Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique

width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 69678/01 présentée par Marie-Louise COSSEC

était confiée les missions suivantes : Appui technique aux entrées en périmètre de maintenance ; du 18 octobre 2016 au 18 janvier 2017 : Appui technique [U] et OTP ; du 02 mai au 27 juillet 2017 : Appui COSEC

Présomption légale et consécration de son caractère irréfragable par la Cour de cassation - indemnité réduite d'un montant équivalant à la valeur d'une bande de quinze mètres - impossibilité pour les propriétaires

victime et ne s'appréciant pas à la date de la rechute, l'ensemble des victimes disposent de la possibilité d'obtenir, dès la survenance de l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle, la consécration

transposition d'une directive ne se rattache à l'exécution d'aucune décision administrative et, d'autre part, les mesures de protection prévues par la directive (UE) 2019/317 sont applicables sans qu'une consécration

désignée : - de la société Eiffage Génie Civil ; - de la Société des Grands Projets, maître d’ouvrage, de la société Risk Control, contrôleur technique, des sociétés Coordination Santé Sécurité (COSSEC