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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00804

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets dits « Bag in Box - BIB », sous la licence des marques Coca-Cola

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00805

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets dits « Bag in Box - BIB », sous la licence des marques Coca-Cola

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00806

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets dits « Bag in Box - BIB », sous la licence des marques Coca-Cola

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00807

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets dits « Bag in Box - BIB », sous la licence des marques Coca-Cola

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02235_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

tient pas suffisamment compte de l’autoconsommation des salariés, de la circonstance que le Perrier, le Red Bull, le Schweppes et la limonade sont intégralement servis avec de l’alcool ainsi que 60 % du Coca-Cola

Source officielle
CC

civ1

61372401cd5801467741100b

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 29 janvier 2003, Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414de2

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date des 4 février et 4 mars 2005, Me Cossa et la SCP Peignot et

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c61

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 mars 2006, Me Cossa, avocat à cette

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205727_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur la responsabilité de la société Colas France : 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dd9b65e642c587864c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

COLAS FRANCE venant aux droits de la SASU COLAS SUD-OUEST, suite à l'apport fait le 31 décembre 2020 par la société COLAS SUD-OUEST de l'entièreté de ses éléments d'actif et de passif à la société COLAS

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492917.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

réfactions à la charge de la société Colas Rail.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la société Colas France SA alors que les sociétés COLAS SUD OUEST, FAYAT et SATTANINO étaient seules parties à la procédure.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fc8d6ea26f688da92b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CREPERIE COLAS C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686d62b9a2273490db108041

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, Monsieur et Madame [S], en qualité de gérants de la SCI COSI DEUX, sont tiers à la relation contractuelle établie entre la SCI COSI DEUX et la société RENOV TOUT.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301329

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

ne pouvait pas méconnaître l'intervention de la Société COLAS SUD-OUEST ; qu'il résulte de ces comptes rendus détaillés que le maître de l'ouvrage avait connaissance de l'intervention de la Société COLAS

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a401b5cdc6046d471fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2022 CONDAMNER la société GROUPE SRT à payer à la société COLAS France 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile A la barre, la société COLAS FRANCE réitère les

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf9c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il fait valoir à cet égard que les sociétés Colas Centre Ouest et Colas Projects appartiennent à un même groupe, le groupe Colas, que ses fonctions étaient identiques, que son ancienneté et son salaire

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676be4fdaf41a8356be717

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par déclaration au greffe du 26/10/2023, la société Colas France et la société Marengo et Cie ont fait appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877bb

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

La Société TNT JET SERVICES SUD EST, SNC représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES COTTIN, avocats au barreau de LYON INTIMEE : La Société EMMA COMMA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210520

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cora

Source officielle