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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100219
25 février 2010
25 février 2010
euros, que ceux-ci se sont solidairement obligés à rembourser ; qu'après avoir conclu avec Mme X... seule, un avenant de réaménagement des modalités de règlement des échéances impayées, la société Cofidis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10340
12 novembre 2020
12 novembre 2020
par les sociétés Cofidis et Franfinance et les condamne à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7042f8faf13e2e973e15
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COMPAGNIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION Sigle : COMADI Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Me Laure ANGRAND de la
Source officielleciv1
6137242acd580146774131a6
14 décembre 2004
14 décembre 2004
tenir compte ; que, si cette vérification ne lui permet pas de conclure à la sincérité de l'acte, la partie qui fonde ses prétentions sur cet acte doit en être déboutée ; Attendu que la société Cofidis
Source officielleJCP
678563cbaaacbea0fe6800ce
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE
Source officielleJCP
678563ccaaacbea0fe6800ef
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d68e85d0474bddb2bcd
7 avril 2025
7 avril 2025
Suivant offre préalable du 30-08-22, la société COFIDIS a consenti à M. [Z] [N] un prêt personnel d’un montant de 10000 euros , au taux nominal annuel de 4.88 %.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbb
5 juillet 2017
5 juillet 2017
COFIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège venant aux droits de la S. A. GROUPE SOFEMO Expéditions le : 5 JUILLET 2017 Me Damien VINET S. C. P.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d66e85d0474bddb2b87
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 15-07-21 la société COFIDIS a consenti à M. [M] [R] un prêt personnel d’un montant de 8500 euros incluant les intérêts au taux nominal annuel de 5.06 %.
Source officielle5ème Chambre
62f49bd35d4cce05d41417e0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, dit qu'il ne peut être reproché à la SA COFIDIS d'avoir commis une faute dans le déblocage des fonds, condamné solidairement Monsieur [H] [T] et Madame [P] [J] épouse [T] à payer à la SA Cofidis la
Source officielleChambre Commerciale
65336b0dbb40ec8318f31d64
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COFIDIS société à directoire et conseil de surveillance Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Christophe
Source officielleciv1
61372439cd58014677413b7d
13 février 2007
13 février 2007
acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2006, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Cofidis
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8ac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Société DERMAVITA COMPANY S.A.R.L [Adresse 10], [Adresse 10] [Localité 8] (LIBAN) Société AESTHETIC SERVICES AND DEVELOPMENT [Adresse 12] [Adresse 12], [Adresse 11] BULGARIE Société JUVEDERM COSMEDICS
Source officiellecomm
613722b6cd580146774007d0
17 décembre 1996
17 décembre 1996
anonyme, venant aux droits de la société Produits d'acier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Comsider
Source officielleJCP
68e5897b0e2901d10fa61b40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COFIDIS C/ [K] [J] , [M], [U] [V], [E] [O], [D] [X] épouse [V] DEMANDERESSE société anonyme COFIDIS, au capital de 67 500 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 6] METROPOLE, sous le n° 325 307
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110157
1 mars 2023
1 mars 2023
domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 21-21.565 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis
Source officiellePCP JCP fond
65c3d949c432ce7d11a6ca43
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martine KAINIC de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDERESSE Madame [W] [P] épouse [F] [
Source officiellePôle JCP
69743e2fcdc6046d4781a9c0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
bancaire COFIDIS est privé de son droit à réclamer restitution du capital prêté - Condamner l’établissement bancaire COFIDIS à restituer l’intégralité des sommes qu’ils ont versées au titre du capital
Source officielle1ère Chambre
69613d53cdc6046d47c47b5f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
' Rejette la demande de capitalisation des intérêts échus présentée par la SA Cofidis. ' Rejette la demande de la SA Cofidis au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a75
4 avril 2023
4 avril 2023
COFIDIS C/ [F] [E] épouse [H] [L] [H] S.A.S. EVASOL S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 40 sur 122