Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la surface corrigée, calculée par référence aux dispositions des articles 28 de la loi du 1er septembre 1948, et 6 du décret du 22 novembre

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1996), que les époux Z..., propriétaires d'un appartement donné à bail aux époux X..., ont notifié à ceux-ci un nouveau décompte de surface corrigée

[T] a été engagé en qualité de coordinateur pédagogique, le 21 septembre 2018, par la société [3]-Ecole [3]. 2.

l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié du 9 novembre 2009, la société Banque populaire du Sud (la banque) a consenti à la société Classic corner

curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger

d'attelage automatiques, évitant désormais aux chauffeurs de se trouver à pied dans les zones de circulation des chariots ; que Jean-Pierre Z..., chef de l'entreprise utilisatrice devait assurer la coordination

Invoquant une modification unilatérale de son contrat de travail du fait de son affectation, sans son accord, à compter du 1er novembre 2014 au service des appartements de coordination thérapeutique (ACT

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Corine

H..., G..., B..., Coron, Z..., Geai et Cornier, soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque la déclaration du pourvoi ne contient pas l'énoncé

société Polygone Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

ses motifs, que l'existence de pratiques concertées ayant pour but de fixer d'un commun accord les prix, de procéder à une répartition du marché et de favoriser l'échange d'informations et/ou la coordination

8ème Chambre N° PCL : 2025J01106 SASU EXABEL N° RG : 2025P01218 DEBITEUR SASU EXABEL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 809608565 2019 B 2535 Représentant légal : APTEA 143 BUREAUX DE LA COLLINE

65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS - Transports de voyageurs - Services de transports dépendant d'un fonds de commerce - Effets de la résiliation de la location du fonds.

autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , pris en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de coordination

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société La Colline.

La cour d'appel de Versailles a fait droit à la demande de rectification et a corrigé la date de l'arrêt du 15 janvier 2018 en 15 janvier 2019, conformément à l'article 462 du code de procédure civile.