Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-21.506
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Polygone 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Euromaf assurance des ingénieurs 
 et architectes européens et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, 
 la SCP Spinosi
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50367
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Polygone, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Foncière Polygone, a formé un pourvoi le 28 septembre 2023 contre les arrêts rendus les 23 février 2022 et 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'assureur de la société GEC ingenierie - groupe d'étude et de coordination pour le bâtiment et l'industrie-ingenierie,
 
 2°/ à la société Suscillon, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 7],
 
 3°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 1], en qualité d'assureur de la société Wilmotte et associés,
 
 4°/ à la société GEC ingenierie groupe d'étude et de coordination pour le bâtiment et l'industrie-ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 5°/ à la société Wilmotte & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 14 mars 2024