du Cahier des clauses administratives particulières, aux deux cotraitants, et de ce que lorsque l'un des deux maîtres d'oeuvre exécutait une mission particulière, l'autre devait lui apporter sa collaboration

sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat; qu'en déduisant l'acceptation par le Crédit martiniquais de nouvelles conditions proposées par Paribas d'une communication par celui-ci des coordonnées

particuliers des parties, la société Burroughs avait été chargée de la maîtrise d'oeuvre, en se fondant, pour statuer de la sorte, sur les stipulations générales du contrat de vente relatives à la collaboration

du nouveau Code de procédure civile en écartant ces attestations du seul fait qu'elles émanaient d'un concurrent, qui n'entre pas dans les relations de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration

Gautier qu'un avertissement en raison de son attitude déloyale impliquant la perte du lien de confiance nécessaire à toute collaboration, et qui admet d'autre part, la réalité et le sérieux de ce grief

cadres administratifs, techniques ou commerciaux généralement placés sous les ordres d'un chef de service ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur, et qui ont à diriger et à coordonner

d'appel a constaté qu'après avoir quitté les locaux dans lesquels elle exerçait sa gérance, la société Francis viande s'était réinstallée à Nice et avait fait connaître à sa clientèle ses nouvelles coordonnées

[V] en qualité de directeur général de la SAS Itec et précisé que "les modalités de sa rémunération et de sa collaboration de manière générale avec la société seront celles figurant dans un courrier en

Pour fixer au 31 décembre 2018 la date de prise d'effet de la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur, l'arrêt retient que les parties ne contestent pas l'absence de collaboration, l'absence de

et suivants du code de la consommation, des violations de dispositions impératives régissant le bon de commande, notamment le fait qu'il ne mentionne pas le numéro de TVA de la venderesse, ni les coordonnées

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Caroline Y..., 2°/ Mme Coralie

[P] [V], domicilié [Adresse 3], armateur du navire Condor V, 2°/ à M.

compagnies d'assurance sous réserve de l'occultation des mentions relatives à des tiers (et notamment aux témoins), ainsi que de celles relevant du secret de la vie privée telles que les "nom, adresse et coordonnées

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : S'agissant des modalités de la collaboration avec les communes concernées : 2.

Christophe X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat, 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Y...

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 28 avril 2005 par la C...

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la société Crédit industriel de l'Ouest - Banque CIC Ouest, société anonyme, dont

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, dont le siège est