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51 227 résultats pour « Cordon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1c7

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

qu'un officier de police judiciaire a requis trois opérateurs de téléphonie mobile de lui indiquer si Jean-Claude B... était client de leur société et, dans l'affirmative, de lui communiquer ses coordonnées

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[W] [P] a été engagé par la SAS Caterpillar France sous contrat de travail à durée indéterminée le 20 septembre 1964 en qualité de coordonnateur producteur soudeur. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00759

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 30 septembre 2021), Mme [V] et plusieurs salariés ont été engagés en qualité de coordonnateur projet ou d'ingénieur, à diverses dates, par la société Alcatel, devenue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00891

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le salarié a été promu en qualité de coordonnateur de site, coefficient 140, à compter du 1er mai 2015. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2117367_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

par Me Bonnin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de reconnaître, sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, le droit, pour les professeurs coordonnateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00686

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Mme [M] a été engagée le 1er mars 2014 par l'association locale de développement sanitaire, aux droits de laquelle vient l'association Sundgau accompagnement Dannemarie, en tant qu'infirmière coordinatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00334

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Mobilise, coordonne et met en œuvre les moyens de l'entité pour atteindre les objectifs fixés.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271b0

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

alors que, l'article 695-13 du code de procédure pénale prévoit que le mandat d'arrêt européen doit mentionner la date du jugement justifiant son émission ainsi que la désignation précise et les coordonnées

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406602

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

coefficient 200, l'emploi "d'adjoint chef de rayon" ne figure pas et que celui de "chef de rayon 1er degré" est défini comme celui d'un agent qui "a sous ses ordres plusieurs employés dont il anime et coordonne

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae5

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

convient de retenir ici que c'est Jean-Jacques X... qui, alors que rien ne l'y obligeait, a pris l'initiative pour de simples motifs de commodité de communiquer à ses correspondants personnels les coordonnées

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100696

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[F] [U] au cours de la visite réalisée le 5 août 2017 et d'avoir communiqué les coordonnées des propriétaires des terrains visités ; qu'en jugeant que de tels agissements constituaient une faute personnelle

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CC

civ2

61372686cd58014677426422

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

cour d'appel ne pouvait estimer que le retour de la lettre recommandée prévue à l'article 686 du nouveau Code de procédure civile, revenue avec la mention "non réclamée" laissait présumer que les coordonnées

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CC

soc

613722cccd580146774019d1

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Z..., chargé de coordonner et diriger les différents restaurants, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, troisièmement, l'application des dispositions de

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CC

soc

613722cccd580146774019d2

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Z..., chargé de coordonner et diriger les différents restaurants, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que troisièmement, l'application des dispositions de l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00365

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

certainement évité avec certitude le décès du bébé », le premier expert ayant quant à lui estimé que le décès « était consécutif à une chorioamniotite aiguë de stade 3 c'est-à-dire ayant infecté le cordon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100050

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

consommateur, de manière lisible et compréhensible, la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI, le professionnel doit mentionner les coordonnées

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300543

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

en imposer la réalisation aux autres maîtres d'oeuvre ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'architecte chargé, pour l'ensemble de l'opération, d'une mission de coordination entre les équipes

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CC

civ1

613724c5cd58014677418385

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Agen, 13 décembre 2000 et 15 juin 2004), qu'en 1994, le Centre hospitalier de Condom

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CC

civ2

613722facd58014677403f69

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Guy C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Georgette Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Maryse B..., demeurant ... de Cordon, 38490 Aoste, 7°/ de M. Gérard E..., demeurant ...

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2001 et 10 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 234688, présentés pour l'ASSOCIATION COORDINATION

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