Serge X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 euros d'amende,

Madame [T] à payer à la société Révision Audit Conseil la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [T] aux entiers dépens.

[A] [Y] à la SAS Sogefinancement, ' condamné la SAS Sogefinancement à payer à M.

La société N'Cow fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à voir condamner la société Dulsa à lui payer une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de cessation de mandat ainsi que

tard, ses employeurs étaient parti en vacances, et alors qu'elle avait fait valoir que l'employeur avait commis un abus de droit entraînant un préjudice distinct de celui afférent au licenciement connaissant

et 15 avril 1994, la SULSO a assigné en nullité ou en résolution des conventions et en réparation des préjudices subis, les époux X... et les époux Z... qui reconventionnellement ont demandé la condamnation

. ; "aux motifs propres que, outre la condamnation donnant lieu la présente décision, le casier judiciaire de M.

X... a été condamné le 28 mai 2008, par arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, à la peine de quinze ans de réclusion criminelle, pour des faits de vol en bande organisée avec arme en récidive

La SA SEMITAG est condamnée à payer à Monsieur [K] [P] cette somme, l'appelant étant débouté du surplus de sa demande de ce chef.

[V], déboute les appelants de leurs demandes, les condamne au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, les condamne aux dépens

- condamner la SAS Laboratoire Glaxosmithkline aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Dontot, AARPI JRF Avocats conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[W] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solídum M.

France à payer à Me [R] en sa qualité mandataire de la société Alliance Pack Express 51 la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné

susceptible d'être prononcée à leur égard, - condamner Mme [A] à payer à M. et Mme [K] la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour action abusive, - condamner Mme [A] ou tout succombant

Il a condamné les deux mêmes sociétés à payer à la société Baladin la somme de 5 000 euros au titre de la seconde injonction sous astreinte.

prononcées à son encontre et dans la proportion de 80 %, et au besoin l'y condamne ; - condamné in solidum la caisse de garantie et la société Allianz à payer à la SCP BR associés, en qualité de liquidateur

titre de dommages et intérêts, Condamne la SA Altran Technologies à payer à M.

Par jugement du 10 mars 2022, le tribunal correctionnel a condamné les personnes susmentionnées pour escroqueries au préjudice d'un organisme de protection sociale.