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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2302080_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle10ème chambre
DTA_2209561_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle8ème chambre
DTA_2213173_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206568_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ils soutiennent que l'administration n'établit pas que le prix auquel la société civile de construction vente Chimate leur a cédé les lots 4, 5 et 6 de l'immeuble situé 6-8 rue de Constantin à Bordeaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de9
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Constantin X... est décédé le 27 septembre 1983.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af10
12 juin 2007
12 juin 2007
UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE du 17 Octobre 2002 RG : 00 / 45 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Constantin
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcaf
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 06 Novembre 1965 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) Cabinet de Maître Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Hervé BERNARD, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101201
24 octobre 2012
24 octobre 2012
X..., né le 8 juillet 1956 à Constantine (Algérie), s'étant vu refuser, le 29 juin 2007, la délivrance d'un certificat de nationalité par le greffier en chef du service de la nationalité des Français nés
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01658_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., ancien militaire incorporé dans les forces armées françaises le 19 février 1938 et réformé définitif au mois d’avril 1944, décédé le 18 août 1954 à Constantine (Algérie), a sollicité auprès du service
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103627_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C K, représentés par Me Constantin-Heyte, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n°3 du 11 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune
Source officielle10ème chambre
DTA_2308465_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
mai 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 9 février 2023 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC003180515
12 septembre 2019
12 septembre 2019
12/02/2019 28/02/2019 12/03/2019 49146/15 08/01/2016 Doru-Robert Puşcaşu 02/01/1983 Veronica Bodor, Miercurea Ciuc 04/03/2019 15/03/2019 15/04/2019 3847/16 11/01/2016 Mihăiţă Constantin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0319DEC001959304
19 mars 2020
19 mars 2020
:14.2pt } .s7DEE5A8C { width:159.75pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s94005F6E { width:182.94pt; text-indent:0pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 19593/04 Constantin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1001DEC001315012
1 octobre 2015
1 octobre 2015
s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } THIRD SECTION DECISION Applications nos. 13150/12 and 37862/13 Georgeta MOȚOC against Romania and Tudor Constantin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300066
1 février 2024
1 février 2024
[Adresse 1], venant aux droits de la compagnie d'assurances Azur assurances IARD, 9°/ à la société Omnitech, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ à la société Costantini
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC001789303
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Călin Dragomir Marinescu, Mihail Constantinescu, Virgil Toanchină, Romanuel Nicolae Posedaru et Constantin Bobeș et M me Minerva Elena Dan, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1949,
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007891960
28 juillet 1995
28 juillet 1995
Cedex 14 (13323), agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié audit siège ; - la société des Etablissements "CONSTANTINI ET COMPAGNIE" dont le siège social est sis au M.I.N. de
Source officielle3e chambre civile
6610e5e974ef9f00086f659e
5 avril 2024
5 avril 2024
RG 23/04884 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DK Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Isabelle MOURET MICHEL, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Madame [S] [G] Représentant : Me Marion CONSTANTINIDES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02009
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Constantino E..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où
Source officiellesoc
613722d7cd5801467740228e
28 mai 1997
28 mai 1997
Constantino Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1997, où étaient
Source officiellePage 40 sur 147