Y... ont continué à travailler sur d'autres projets confiés par Rachid X... ; qu'après la lettre de rupture, M. Z... a proposé à M.

Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 2001 par le tribunal d'instance d'Evreux (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la compagnie La Bâloise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit

en date du 17 octobre 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

unique commun aux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Paris, 16 octobre 2007), que la société Crédit industriel et commercial (CIC), qui avait institué au profit

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre civile), au profit de M.

Arnaud de Y... de Sengla, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Sabine de Y... de Sengla

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour faux et usage, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Jean-Paul Y..., poursuivis respectivement pour escroquerie, tentative et complicité, et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la compagnie Azur Assurances ; " aux motifs qu'il est constant

13 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Etienne X... et Stéphane X..., des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

L'arrêté du 27 août 2024 pris par le préfet de Loire Atlantique a ordonné l'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète de M. [A] [L].

responsabilité limitée, dont le siège social est ..., ZI de Buchelay à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit

pénal, 591 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'application des articles 145 et 146 anciens du Code pénal, "aux motifs "que le document non daté correspondait à un projet

et qu'il était constant que la partie adverse avait été condamnée à verser cette somme à M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit

: Attendu que la Métropole de Lille fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation des contrats de « swap » comme illicites alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère spéculatif d'un produit

sur l'identité des produits vendus ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'imposaient de ses propres constatations ; "alors, d'autre part, que l'infraction

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance