Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2206456_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint-Pierre-de-Colombier du 4 mars 2022 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux sont annulés.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411785
24 avril 2019
24 avril 2019
B...une somme de 3 000 euros à verser à la commune de Colombier-Saugnieu au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502502_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D, ressortissant colombien né le 10 mai 2006, expose être entré irrégulièrement en France le 28 novembre 2023 via l'Espagne, sous couvert de son passeport biométrique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01371_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
en cas de retour au Venezuela ; - la maladie psychiatrique dont il souffre nécessite un accompagnement familial et un suivi spécifique dont il ne pourrait pas bénéficier tant au Venezuela qu'en Colombie
Source officielle1ère chambre civile A
60358650337a31ab4e37429f
7 avril 2016
7 avril 2016
1] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP BLATTER SEYNAEVE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA LE COLOMBIER
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eac
25 juillet 2024
25 juillet 2024
d'une propriété dénommée 'Le vieux colombier' et d'une propriété dite 'La belle issue', ainsi que d'une maison de gardien.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le maire de Segonzac a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la société d'exploitation du Vieux Colombier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208623_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
E A, ressortissant colombien né le 1er décembre 2003, indique être entré sur le territoire français en 2008 accompagné de ses parents.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213203_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C B, ressortissant colombien né le 23 mars 1986, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès des autorités consulaires françaises en Argentine.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03537_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MAez, ressortissant colombien né le 9 mars 1992 à Belalcazar (Colombie), qui a déclaré être entré en France en décembre 2016, a, le 5 juillet 2021, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2203190_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, ressortissant colombien, l'arrêté attaqué du 22 avril 2022. 2. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre provisoirement M. B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206344_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, de nationalité colombienne, déclare être entré en France le 12 septembre 2017. Le 15 novembre 2021 il a sollicité un titre de séjour sur le fondement de sa vie privée et familiale.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327461_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Mme D, ressortissante colombienne, née le 16 décembre 1973, entrée en France, le 31 mars 2018, selon ses déclarations, a sollicité, le 3 avril 2023, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2401585_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme A C, née en 1969, de nationalité colombienne, est entrée sur le territoire français le 30 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211640_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 30 mars 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007954692
30 juillet 1997
30 juillet 1997
au titre des créances détenues par ces banques sur la Société de droit colombien (PAPELCOL), de lui accorder sur le fondement de l'article 75-I de la loi n° 91647 du 10 juillet 1991 la somme de 20 000
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021966259
4 mars 2010
4 mars 2010
Vu la requête, enregistrée 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LE COLOMBIER, dont le siège est ... représentée par sa présidente ; l'association
Source officielleCabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
8 avril 2026
24/01291 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQ7 N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [E] [A] [O] épouse [W] C/ [P] [B] [W] DEMANDEUR Madame [E] [A] [O] épouse [W] 135 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES
Source officielleSurendettement
69e9274dcdc6046d472dccb8
13 avril 2026
13 avril 2026
M. et Mme [G] ont demandé le transfert de leur dosser auprès du tribunal de proximité de Colombes étant domiciliés à Levallois Perret.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01935
12 septembre 2018
12 septembre 2018
par le tribunal qui l'avait déclaré coupable de délits en lien avec les stupéfiants, notamment à raison de l'importation dans des valises de plusieurs dizaines de kilos de cocaïne en provenance de Colombie
Source officiellePage 40 sur 559