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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302112_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... située au 3 rue de la Colombette à Toulouse et a été renvoyé à son expéditeur faute d’avoir été réclamé après l’expiration du délai de mise en instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205884_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Me Cobourg-Gozé, pour Mme F, qui propose qu'une procédure de médiation soit engagée, - les observations de Mme C A, qui ne s'oppose pas à la médiation ainsi proposée, - les observations de Me Colombet
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdae9
24 octobre 2016
24 octobre 2016
en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane COLOMBET
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add3
31 mars 2008
31 mars 2008
Zone Artisanale 14330 LE MOLAY LITTRY Monsieur Bernard D..., administrateur judiciaire de la SA A... ... 14460 COLOMBELLES Maître Didier Z..., représentant des créanciers de la SA A... ...
Source officielle7ème chambre
DTA_2111953_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrand, représentant la SCCV Rouvray Limeil et de Me Colombet, représentant la commune de Limeil-Brévannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il est constant que ces trois bâtiments, à colombages et toit pentu, sont de style normand typique du Pays d'Auge.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205886_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Me Cobourg-Gozé, pour Mme F, qui propose qu'une procédure de médiation soit engagée, - les observations de Mme C A, qui ne s'oppose pas à la médiation ainsi proposée, - les observations de Me Colombet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300336_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La requérante fait valoir également qu'elle est médicalement suivie à la maison médicale de Colombelles pour un canal lombaire étroit.
Source officielle1ère Chambre
668e2572fcf93851fdd64835
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1972 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 9] Madame [W] [K] épouse [D] née le 16 Février 1969 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 9] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Marie COLOMBEAU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1208DEC003497197
8 décembre 1998
8 décembre 1998
34971/97; Having regard to the report provided for in Rule 49 of the Rules of Court; Having deliberated; Decides as follows: THE FACTS The applicant is a Colombian
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d8749b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Claire DELOIRE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Christine GIRERD Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd6fc40aa805a7864b24
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX SARL COMPAGNIE DES SORBIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] représentée par Maître COMBEAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300179
4 mars 2021
4 mars 2021
___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société La Squadra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Le Colomba
Source officielle1ère Chambre
652f792ab053208318995bac
17 octobre 2023
17 octobre 2023
souterrains sous forme de bois feuilleté sans observation du termite en activité' dans la pièce du rez-de-chaussée, dans un encadrement de porte en bois, dans le parquet de la mezzanine en R+1, dans les colombages
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dcdb98137c174785a07
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET
Source officielleSection des Référés
69600f4fcdc6046d47ab6fa8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] [V], [L] [A] [Y] [V], [P] [K], [G] [C] [K], [R] [K], [B] [E], [O] [H] [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN
Source officielleSection des Référés
697baf24cdc6046d472976db
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RESIDENCE LES CEDRES 41-41BIS ET 43-43BIS BOULEVARD FOCH - 94170 LE PERREUX SUR MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN
Source officielleSection des Référés
698127aacdc6046d47af2ab8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTORIA, [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier
Source officielleSection des Référés
6981bd13cdc6046d47b998c1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
STUDIO OF [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES
Source officielle1ère chambre sociale
6438f240a942a604f5e933e6
13 avril 2023
13 avril 2023
Y ajoutant Condamne la société La Poste à payer au CHSCT de l'établissement La Poste de Colombelles la somme de 5 000 euros TTC au titre des frais d'avocat.
Source officiellePage 40 sur 56