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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7603dcdc6046d47736c3c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76383cdc6046d4773b395

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA COMMIS-GREFFIERE Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI LE PRÉSIDENT Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76444cdc6046d4773c360

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA COMMIS-GREFFIERE LE PRESIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f767dfcdc6046d47740f37

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA COMMIS-GREFFIERE LE PRÉSIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76875cdc6046d47741954

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA COMMIS-GREFFIERE LE PRESIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f768aecdc6046d47741cde

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA COMMIS-GREFFIERE LE PRESIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f768f3cdc6046d47742520

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77369cdc6046d4775009d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-85891

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2008)8 [1]   Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Colombani

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671172cc3ba2cd800a1f54fb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON postulant, Maître Christophe MILHE-COLOMBAIN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1f4965b5d9df31ed87

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02329 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEL4 du 03 Juillet 2025 M.I 25/00755 N° de minute 25/01039 affaire : [H] [S] c/ [B] [X] Grosse délivrée à Me Charlène COLOMBAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303119_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023 sous le n°2303119, la société AVR 84, représentée par Me Milhe-Colombain, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008172907

Admin. suprême

5 février 2004

5 février 2004

tant qu'il fixe après le 31 janvier 2004 la date de clôture de la chasse aux turdidés (merle noir et grives) et après le 10 février 2004 la date de clôture de la chasse aux pigeons ramier, biset et colombin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101692_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

modification de l'aspect extérieur des façades des lots n° 5, 7, 8 et 9 de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire en vue, notamment, de la rénovation et la mise en peinture des boiseries, faux-colombages

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC005127999

Admin. suprême

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Jean-Marie Colombani et M. Eric Incyan sont des ressortissants français, nés respectivement en 1948 et 1960 et résidant à Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515582_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mme B..., ressortissante colombienne, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 27 janvier 2025 et s’est vu délivrer, en dernier lieu, un récépissé valable du 27 janvier 2025 au 22 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415672_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., ressortissant colombien, demande l’annulation de l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600666_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C..., ressortissante colombienne née le 22 juin 2002, a été placée au centre de rétention administrative de Rouen-Oissel jusqu’à l’introduction de sa requête, mais libérée par une ordonnance du 9 février

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101032

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X..., de nationalité colombienne, a présenté une requête fondée sur l' article 13 du décret du 17 novembre 2004, devenu l'article R. 552-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007967046

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'intérieur : Considérant que si Mlle Y... soutient que sa sécurité serait menacée en Colombie

Source officielle

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