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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD002328009
24 juillet 2012
Il fait observer que, après leur remise en liberté pendant le procès, les coaccusés mentionnés par le requérant n’ont pas comparu aux audiences malgré les mandats d’arrêt émis contre eux.
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1118DEC003173496
18 novembre 2004
emporte violation de l'article 5 § 1 c) en ce qu'il a été privé de sa liberté dans le seul but de lui extorquer des aveux, et ce sur le fondement d'une dénonciation elle-même illicitement obtenue d'un coaccusé
ECLI:CE:ECHR:2007:0626JUD007180301
26 juin 2007
xa0; Le 26 novembre 1999, les requérants furent entendus par le procureur de la République près la cour de sûreté de l'État d'Ankara ( « la CSEA »), en même temps que 13 autres coaccusés
ECLI:CE:ECHR:2005:0802JUD006144100
2 août 2005
Le 22 octobre 1997, la cour fut informée que deux coaccusés s’étaient enfuis de la maison d’arrêt où ils étaient détenus. 23.
ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD003049796
22 décembre 2005
Selon la requérante, lors de sa garde à vue, elle aurait été giflée par les policiers et dû écouter l’enregistrement sonore de la séance de torture infligée à son coaccusé. 11.
ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD000434104
6 octobre 2009
d'identification, de confrontation et d'arrestation, les empreintes relevées, les expertises sur les empreintes, les rapports médicaux relatifs à la requérante et les déclarations concordantes des coaccusés
ECLI:CE:ECHR:2002:0926JUD003577697
26 septembre 2002
S'agissant des recours intentés par son coaccusé, il n'y en aurait eu qu'un après février 1996, dirigé contre une ordonnance du 7 novembre 1996.
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD004684899
24 février 2005
Au préalable, le tribunal avait refusé de convoquer certains témoins dont le requérant avait demandé l’audition, en particulier E.K., un coaccusé qui avait fait des déclarations à sa charge. 12.
ECLI:CE:ECHR:2005:0531JUD006144300
31 mai 2005
Au cours de cette audience, ce dernier déclara que le sac et les armes saisis lui appartenaient et non à ses deux coaccusés poursuivis de ce fait.
ECLI:CE:ECHR:2014:1118JUD005628009
18 novembre 2014
ayant été discutés durant le procès, avaient en définitive conduit les jurés à répondre par l’affirmative aux quatre questions le concernant, et ce afin de pouvoir notamment : différencier les coaccusés
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC006381910
1 mars 2016
la mise en œuvre des plans d’actions Sarıkız (la jeune fille blonde), Ayışığı (le clair de lune) et Eldiven (le gant) ; d’avoir illégalement enregistré et fait enregistrer, sous l’ordre des coaccusés
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC001586909
13 décembre 2011
de ses accusations, le procureur présenta à la cour d’assises, comme éléments de preuve, les documents et le matériel saisis lors des perquisitions effectuées aux domiciles de l’intéressé et de ses coaccusés
Florin Andreic/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2014:0415JUD003322805
15 avril 2014
Le procureur ne donna pas suite à cette demande au motif que le requérant se trouvait ce jour-là à la disposition des enquêteurs, au siège du parquet, avec d’autres coaccusés auxquels il devait être confronté
ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC000649704
2 septembre 2008
Au cours de cette même journée, le requérant ainsi que quatre coaccusés furent déférés devant le juge assesseur près la cour de sûreté de l’Etat d’İzmir, lequel recueillit leur déposition.
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC005935910
23 juin 2015
La Cour note aussi que des éléments de preuve tels que des comptes rendus d’écoutes téléphoniques, des déclarations de certains coaccusés ainsi que des documents saisis lors de diverses perquisitions avaient
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0116DEC001902991
16 janvier 1995
Le 24 novembre 1978, le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal pénal de Reggio Calabria, en même temps que trente-deux coaccusés.
Aygülc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2009:0616JUD004355004
16 juin 2009
Le 8 janvier 1993, le procureur de la République près la cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul mit le requérant en accusation avec dix-sept coaccusés pour appartenance à une organisation illégale
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001266687
19 février 1991
Dans ces réquisitions il était mis en évidence que le requérant, ainsi que des coaccusés, avait été poursuivi pour avoir été mentionné dans le rapport de police du 5 août 1975 comme étant un 'client
ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC003093604
12 décembre 2006
Ce jugement couvrait aussi dix-neuf coaccusés, pour notamment huit assassinats, et blessures ou dommage matériel causé à quinze personnes, par une dizaine d’actes perpétrés au nom de ladite organisation
ECLI:CE:ECHR:2009:0602JUD000058303
2 juin 2009
A une date non précisée, le requérant fut informé par ses coaccusés des derniers développements de la procédure.