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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle Urgences (J.U)
DTA_2608145_20260502
2 mai 2026
2 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur ces trois points de captage d’eau, la source de Clarens et le puits de Lagagnan ne peuvent pas être secourus par interconnexion.
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e0a
12 août 2025
12 août 2025
Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 695, commis d'office, présent et de Monsieur [C] [X], interprète en langue arabe, présent DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f95ecd0ea89248182a5978
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 24/10221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HVK N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Association ADEF HABITAT, [Adresse 3], représentée par le cabinet de Me Yves CLAISSE
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60340aa5969d2fb9fb3015be
13 février 2017
13 février 2017
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel Lernout, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Iscen ELIF du cabinet Claisse
Source officielleChambre Prud'homale
65b4abf57ef77d000880b3a2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD
Source officielleciv3
61372205cd580146773f98ff
10 novembre 1993
10 novembre 1993
, dont le siège est à Paris (16e), 2, place de la Porte de Saint-Cloud, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeur à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100081_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
660cf2607c1ccb0008628d69
2 avril 2024
2 avril 2024
David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocats au barreau d'EPINAL Madame [X] [P], épouse [Y] née le 5 janvier 1987 à [Localité 13] (57) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616243c61217cad6c01649d6
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Léger entre la RD 94 E à [Localité 6] et Boissy Saint Léger, ainsi que l'aménagement d'un transport en commun en site propre entre la RD 94 E à [Localité 6] et Boissy Saint Léger.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401736_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
. / La personne établit notamment () qu'elle a clarifié totalement les faits et les circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et qu'elle a pris des mesures concrètes
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401769_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
. / La personne établit notamment () qu'elle a clarifié totalement les faits et les circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et qu'elle a pris des mesures concrètes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00447
13 mars 2019
13 mars 2019
E... la gérance non salariée intérimaire de succursales, par un contrat comportant une clause d'attribution de compétence territoriale au profit du tribunal de commerce de Saint-Etienne ; que par lettre
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92518
9 juin 2015
9 juin 2015
X...des clauses d'exclusivité et de non concurrence pour réclamer de ce chef, la condamnation de celui-ci à lui payer 10000 euros de dommages et intérêts.
Source officielleJuge Libertés Détention
6776f3b31c1d126b19965560
2 janvier 2025
2 janvier 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [L] [X] née le 02 Janvier 1997 à VENISSIEUX (69200), demeurant 10 allée de la Clairière - 77420 CHAMPS SUR MARNE en hospitalisation complète depuis le 25 décembre
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514359_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Source officielleChambre civile 1
6a0cbecfcdc6046d473b13b9
19 mai 2026
19 mai 2026
GLON, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [T] [I], née le 21 Décembre 1969 à SAINT- BRIEUC (22000), demeurant 19 allée de la Clairière - 22410 LANTIC Représentant : Maître Caroline
Source officiellecr
6137269fcd580146774271e6
30 mars 2005
30 mars 2005
591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de recel de vol du véhicule Peugeot 406 HDI volé le 7 décembre 2000 à Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298035
20 novembre 2009
20 novembre 2009
dont le siège est Clinique du Cèdre, 950 rue de la Haie à Bois Guillaume cedex (76235), le SYNDICAT DES CLINIQUES SPECIALISEES EN MEDECINE, CHIRURGIE ET OBSTETRIQUE, dont le siège est 5 rue de la Clairière
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2603823_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le préfet des Yvelines, représenté par Me Claisse, a versé des pièces aux débats le 28 mars 2026. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePage 40 sur 225