AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d89
14 novembre 2007
14 novembre 2007
FAITS ET PROCEDURE Jean François X... a été embauché par l'association 3AH34 en qualité d'éducateur technique chef à compter du 1er mars 1999 suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en date
Source officiellePage 40 sur 65
cr
édure suiviec/Christophe X
613725a2cd5801467741f613
1 juin 1999
1 juin 1999
Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 14 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X..., notamment pour blessures involontaires
Source officielle