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1 284 résultats pour « Christophe DALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d89

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FAITS ET PROCEDURE Jean François X... a été embauché par l'association 3AH34 en qualité d'éducateur technique chef à compter du 1er mars 1999 suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en date

Source officielle

Page 40 sur 65

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CC

cr

édure suiviec/Christophe X

613725a2cd5801467741f613

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 14 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X..., notamment pour blessures involontaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100156

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Il est donné acte à la société Christophe Arbeit partenariat constructions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [Z]. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01038

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Christophe X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Sun'R, dont le siège est [...], 3°/ la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f5a

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détournement de gage, faux

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402094

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

invoqués une relation complète et détaillée; qu'en la présente espèce, la cour d'appel, qui a estimé que la lettre de congédiement n'est pas suffisamment précise pour ne pas avoir indiqué "le nombre, la date

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5324c

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

vie, Axa France assurances, Axa corporate solutions assurances, Axa corporate solutions service, Axa cessions, Direct assurances IARD, Direct assurances vie, Juridica, Axa Caraïbes, Mutuelle Saint-Christophe

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a56cdc6046d47ede6eb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher

Source officielle
CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b93

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dans leurs dernières conclusions en date du 13 décembre 2023, Mme [X] [D] veuve [N], MM.

Source officielle
CA

4e chambre

603344463b8dbdb4948858c3

Appel

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 12/08422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETT Me Christophe

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5e5cdc6046d477f078d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REGIMBEAU CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Christophe EYCHENNE Me Céline DURAND-LEVAVASSEUR REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f0a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.E.L.A.R.L. [

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89302f271a402af33b848

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle fait valoir que la SAS Ifi Aménagement, en sa qualité de lotisseur professionnel, était parfaitement informée à la date de la vente du terrain à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc2853

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Christophe RUIN, Conseiller Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier, lors des débats et de Mme Pauline LACROZE, Greffier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f058

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

liquidateur judiciaire de la SARL CA.IR.RA , L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 5] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7162

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[P] [L] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Mme [T] [R] épouse [L] née le [Date naissance 9] 1958 à [Localité 11] de nationalité Française

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6035f45fcbeee759f06dc277

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

barreau de TOULOUSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] syndic se constitue es qualité pour le compte du SDC du [Adresse 7] intimé [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02616

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Christophe X..., partie civile - Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 mars 2017

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63cf6

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

SARL GONCALVES Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9516a40f8b0008cb7911

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Localité 2] / [F] [Z] [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 juin 2023, enregistrée sous le n° f 23/00011

Source officielle