Christian, - MARONNE Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1994, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 80 000

Narciso ZQ..., 80 / Mme Christiane XW..., épouse ZQ..., domiciliés tous deux BP 143, 80200 Péronne, 81 / M.

et à la société INDUSTRIE DEVELOPPEMENT BOIS CARAIBES et à la société ALLIANZ le 8 novembre 2018.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de la société Organisation service, société à responsabilité

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christine

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine

MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL MARIE -CHRISTINE MANTE SAROLI, avocats au barreau de LYON INTIME : M.

rendue le 23 octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience

Jean Robert X..., exerçant à l'enseigne Les Maisons Dunoises, l'édification d'une maison en bois fabriquée et livrée en kit avec une notice de montage par la société HONKAMAJAT, de droit finlandais.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

of Christians to Pakistan: inadmissible   Facts: The applicant sisters are Pakistani Christians.

14/ 18623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 03458 APPELANTS Monsieur Frédéric X... né le 06 juin 1961 à AULNAY-SOUS-BOIS

née le 07 Septembre 1979 à ROSNY SOUS BOIS (93110) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau'AJACCIO (bénéficie d'une aide

Soulas, demeurant à Saint-Etienne (Loire), 15, rue du Bois d'Avaize, 14°/ M.

Christian X..., demeurant Ile de Thau, bât. 9, esc. 36, 34200 Sète, en cassation d'un arrêt n° 749 rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de

Christian D..., demeurant ..., 5 / de M. Philippe A..., demeurant ..., 6 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 7 / de M.

et charpente de combles, ainsi que certains bois dans l'entrepôt.