procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, ayant relaxé le prévenu du chef d'abus de confiance, a débouté la partie civile de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que les chèques

débité le 7 janvier et crédité à un compte BPC ; que s'il indique avoir, manifestement sous la contrainte des évènements, remboursé par anticipation la somme litigieuse par deux chèques de 25 725 francs

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre Robert Z... des chefs de vols, falsification de chèques

jour entre les parties et de cessions effectivement intervenues les 19 et 20 janvier 2001, le concours qu'elle lui consentait jusque là en refusant, les 24 et 26 janvier 2001, le paiement de quatre chèques

, soit le 13 juillet 2006, et la société Allianz à la date d'encaissement du chèque, soit le 23 octobre 2006. 10.

nouveau Code de procédure civile; alors que le contrôle des éléments de calcul des "loyers" exigeait la production de tableaux d'amortissement pour chacune des trois SCEA ces tableaux au surplus variant chaque

pas fondé ; Sur les seconds moyens des deux pourvois, tels que reproduits en annexe : Attendu que la BNP et le Crédit mutuel font grief à l'arrêt d'avoir ordonné sous astreinte la remise des chèques

syndical parmi les autres candidats ou, à défaut, parmi ses adhérents ; que, par ailleurs, en cas de présentation d'une liste commune à plusieurs syndicats, sans précision de l'étiquette syndicale de chaque

à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires et de 50 % pour les heures suivantes ; que le salarié, qui ne contestait pas le nombre d'heures effectuées chaque

, notamment celle n° 6 correspondant à ses conditions tarifaires pendant la période litigieuse ; que celles-ci stipulaient au titre des "jours de valeurs appliqués" pour les opérations de remise de chèque

convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

B... ; qu'un choc frontal opposait les deux véhicules qui allait entraîner la mort de M. B... ; que M.

tout problème avec les Assedic et sa pré-retraite, faire encaisser ces chèques par ses fils, qui ont d'ailleurs et à leur tour fait encaisser ces chèques sur des comptes de proches ; que Salam Z... ne

d'un certificat médical établi le 15 février 1990 à 19 h 45 que Nathalie Z..., âgée de 15 ans et qui déclarait avoir subi un attouchement sexuel lors d'une séance de kinésithérapie paraissait très choquée

; que présentent ce caractère les violences exercées au temps et lieu du travail par une salariée sur un collègue au cours d'une altercation ayant provoqué l'interruption du service et profondément choqué

convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque